L'illusion de l'Etat-arbitre



Le Figaro 11/06/2003

PAR PASCAL SALIN *


A travers le monde entier, l'État moderne est omniprésent, omnipotent. Certains, bien sûr, s'en félicitent, d'autres le déplorent. Mais, parmi ces derniers, nombreux sont ceux qui estiment nécessaire que l'État renonce à son rôle de producteur et même éventuellement à son rôle redistributeur pour se cantonner à son rôle propre, qui consisterait à être un arbitre entre les prétentions supposées irréconciliables de différents groupes sociaux. Ceux qui défendent cette idée pensent sincèrement que, ce faisant, ils définissent un État minimal et que l'exercice même de la liberté suppose l'existence de cet État minimal. Il s'agit pourtant là d'une grave erreur : faire de l'État un arbitre, c'est lui donner un rôle «totalitaire», c'est-à-dire en faire un instrument de limitation illégitime des libertés individuelles.

Pour le montrer, il nous a paru intéressant d'utiliser un exemple éloigné de nos préoccupations quotidiennes et hexagonales, mais précisément pour souligner le caractère universel des solutions non étatiques.

Cet exemple nous a été inspiré par un documentaire diffusé il y a un certain temps par une chaîne de télévision française et qui racontait le combat émouvant d'un peuple de Namibie, les Himbas, contre un projet de barrage. Les Himbas sont désespérés car le barrage va engloutir une partie des terres qu'ils ont toujours habitées et utilisées ; il va, surtout, inonder les tombes des ancêtres, mais aussi menacer les conditions de vie du bétail, auquel ils attachent une grande valeur symbolique. Leur chef négocie avec les autorités d'une manière percutante et courageuse, il se lance même dans une tournée en Suède et en Angleterre pour essayer d'obtenir l'appui des opinions publiques. Mais on sait bien que le gouvernement gagnera. Dans une scène de grande tension, le chef des Himbas redit son opposition, clame la douleur de son peuple devant la perte de leurs territoires traditionnels et des tombes des anciens. En face de lui un ministre replet affirme avec force que le problème n'est pas de savoir si le barrage se fera ou ne se fera pas, mais quand il se fera.

Quel est son argument suprême ? Un rapport d'experts qui affirme que le barrage est économiquement viable. Mais que signifie cet «économiquement viable» ? Des experts, appelés économistes, ont certainement fait des calculs savants pour mesurer les coûts et les gains du barrage.

Mais cela n'a aucun sens de parler de l'aspect «économique» du projet en oubliant tous les autres aspects de la vie humaine. L'erreur vient fondamentalement du fait que les experts extérieurs substituent en réalité leurs propres jugements de valeur aux jugements de valeur de ceux qui sont concernés, les Himbas, d'une part, et le reste de la population du pays, d'autre part. Dans leurs costumes traditionnels, avec leurs mots et leurs langues, ce sont les Himbas, en fait, les bons «économistes», car ils tiennent compte de l'ensemble des besoins humains, qu'ils soient mesurables ou non.

En laissant donc de côté la prétention scientiste du calcul «coûts-bénéfices» qui est souvent considéré comme le nec plus ultra de la science économique, mais qui a conduit à des ravages humains, essayons de caractériser le problème et de voir comment il peut être résolu. Pour le simplifier, supposons que la construction du barrage oppose deux catégories de personnes : d'une part, les Himbas qui reprochent au barrage de bouleverser leur mode de vie ancestral et d'anéantir les tombes des ancêtres, d'autre part le reste de la population qui pourrait ainsi disposer d'une énergie bon marché et abondante. Comment résoudre ce conflit potentiel ?

La solution qui est généralement préférée à notre époque est la solution politique : le gouvernement est censé représenter l'intérêt général, il arbitre entre des conceptions opposées et, pour faire prévaloir «l'intérêt national» contre les intérêts particuliers, il décide de construire un barrage. Mais cette notion d'intérêt général ne peut être qu'une fiction à laquelle on a recours pour défendre en réalité les intérêts catégoriels particuliers défendus par les hommes de l'État.

Si les dirigeants sont élus démocratiquement, leur vision de l'intérêt général sera considérée comme légitime et, en tant que représentants d'une majorité, ils auront le droit de brimer une minorité. S'ils doivent leur position à une prise de pouvoir par la force, ils chercheront essentiellement à privilégier les intérêts des catégories de personnes qui soutiennent le régime. L'intérêt national servira de paravent idéologique et le projet tirera sa légitimité du soutien des experts économistes et de leurs savants calculs. Bien sûr, dans ce jeu politique il existera probablement quelques mouvements de soutien à la minorité, plus ou moins actifs, plus ou moins violents. Mais leur vision restera politique, c'est-à-dire antagoniste.

Or ce problème disparaît si l'on adopte une approche libérale, c'est-à-dire une approche reposant sur la définition des droits et sur la liberté contractuelle. Dans le cas qui nous intéresse, elle consiste à reconnaître tout d'abord les droits des Himbas. Et pour cela on dispose d'un principe simple : le droit du premier occupant. Ce principe n'est pas seulement justifié par le fait qu'il est utile pour résoudre les conflits. Il est plus profondément justifié par le fait qu'il constitue la reconnaissance fondamentale du fait que la propriété ne résulte pas d'une simple proclamation, mais de ce que les individus ont appliqué leur esprit aux ressources existantes, leur donnant une finalité, les associant aux projets humains : ainsi, les Himbas ont des droits sur l'eau et les terres qu'ils utilisent depuis longtemps, en particulier sur les emplacements des tombes des ancêtres. Ces droits sont absolus et ils doivent être défendus sans restriction aucune, comme peut l'être la vie humaine elle-même.

A partir du moment où ces droits sont définis et défendus, à partir du moment où toute atteinte à ces droits est sanctionnée, quelle qu'en soit l'origine, c'est-à-dire qu'elle soit provoquée par des particuliers ou par l'État, alors un problème comme celui de la construction d'un barrage trouve sa solution naturelle. Étant propriétaires, les Himbas peuvent négocier à armes égales avec l'État ou avec d'autres communautés ou individus. Prenons pour exemple le problème des tombes des ancêtres auxquelles ils semblent attacher beaucoup d'importance. A ce sujet on peut consulter le beau livre de Carlos Valiente-Noailles (1). Très probablement, au cours de la négociation, ceux qui souhaitent construire le barrage proposeront aux Himbas de leur acheter la terre où se trouvent ces tombes en leur promettant, par exemple, de les déplacer ailleurs et de les dédommager par une forte somme d'argent. Si les Himbas acceptent la transaction, cela signifiera qu'ils ne sont pas prêts à considérer le maintien à tout prix des tombes à leurs emplacements. Cela signifie aussi que, dans la mesure où ils ont décidé librement et à partir de la reconnaissance de leurs droits, ils sont plus heureux après avoir monnayé le transfert des tombes qu'auparavant, sinon ils ne l'auraient pas accepté. Mais il se peut aussi ­ ce que nous ne pouvons pas savoir à l'avance ­ qu'ils considèrent le maintien des tombes à leurs emplacements traditionnels comme un devoir sacré, de telle sorte qu'aucune compensation ne pourrait justifier leur transfert. Dans ce cas, ils refusent de signer un contrat avec les promoteurs du barrage et le barrage ne se fera pas. Les défenseurs du barrage auront alors beau jeu de dire que «l'intérêt général» est sacrifié pour l'intérêt d'une minorité. Mais nous savons que l'intérêt général qu'ils défendent ainsi est purement fictif.

Dans le cas où la décision résulte d'un processus politique, c'est-à-dire que l'État s'érige en arbitre des intérêts, il n'existe aucun moyen de comparer l'utilité des biens pour les uns ou pour les autres : les défenseurs du progrès technique diront que les intérêts des consommateurs d'énergie doivent prédominer. Les écologistes ou les défenseurs des minorités diront que les intérêts de ces dernières doivent prédominer. Mais il n'y a aucun moyen scientifique ou moral de trancher entre ces deux conceptions opposées. La décision sera donc nécessairement le résultat de luttes de pouvoir : la décision politique est toujours le résultat d'une violence.

Il en va tout autrement avec la solution libérale dont il convient de dire qu'elle repose non pas sur la médiation du «marché» mais sur la reconnaissance des droits légitimes. La procédure de décision est alors pacifique, elle permet de révéler les désirs des uns et des autres et de respecter ces désirs. Ceux dont les droits de propriété sont reconnus, peuvent se contenter de les faire respecter en refusant de les céder, ils peuvent les échanger, contre une somme d'argent ou contre toute autre chose. Ce qui est surprenant c'est que l'on reproche en général à l'approche libérale de vouloir tout ramener à une dimension économique, au marché, à l'argent. C'est bien le contraire qui est vrai : la position libérale est simplement respectueuse des finalités individuelles, quelles qu'elles soient, donc des droits individuels.

Et elle laisse aux détenteurs des droits la liberté de négocier la transmission totale ou partielle de leurs droits aux conditions qu'il leur plaira, sans se permettre de porter le moindre jugement de valeur sur les motivations de ceux qui sont concernés : ainsi, c'est le droit des Himbas de refuser de vendre leurs droits pour que la construction d'un barrage soit possible, sans que nous puissions les accuser d'obscurantisme ou d'égoïsme par rapport à la «communauté nationale». C'est aussi le droit des promoteurs du barrage d'offrir aux Himbas une somme d'argent (ou toute autre chose) pour obtenir les terrains nécessaires à leur projet, sans que nous puissions les accuser d'être hostiles aux Himbas ou de détruire la nature. La solution libérale consiste non pas à essayer de donner une expression monétaire à toutes les activités humaines, mais seulement à définir les droits et à permettre la liberté contractuelle : ceux qui ont des droits peuvent alors librement décider de les monnayer, ou non, mais cela ne concerne qu'eux.

C'est dans la solution politique au contraire que tout se quantifie, que tout se mesure, que tout fait l'objet de jugements a priori sur le comportement des uns et des autres. Ainsi, les fameux experts qui prétendent qu'un barrage est «économiquement viable», fournissant ainsi une prétendue légitimation au projet gouvernemental, ne sont guère que les auteurs d'une véritable escroquerie intellectuelle.

L'histoire des Himbas est donc exemplaire. On la retrouve en fait dans tous les problèmes d'organisation sociale et c'est pourquoi elle est en fait très proche de nous et très actuelle. Elle nous permet en effet de comprendre que, par un fabuleux renversement intellectuel dont notre époque est friande, on accuse l'approche libérale de tout évaluer à travers le prisme des prix de marché et d'oublier les autres valeurs humaines, au point qu'on va jusqu'à dénoncer «la dictature du marché». Mais les libéraux ne sont pas concernés par le marché, ils sont concernés par les droits, ce qui n'est pas du tout la même chose. Le marché existe toujours, dans une société collectiviste comme dans une société libérale, parce que l'échange existe toujours. Mais le problème consiste à savoir si l'on échange sur le marché des droits légitimes ­ c'est-à-dire que l'on a acquis pas ses propres efforts ­ ou illégitimes, c'est-à-dire que l'on a acquis par l'usage de la contrainte, fût-elle légale. En réalité, et contrairement à ce que l'on dit trop souvent, c'est l'approche politique des problèmes sociaux ­ que le gouvernement soit démocratique ou non ­ qui est nécessairement violente et matérialiste. C'est l'Etat-arbitre qui est de nature dictatoriale.

*Professeur à l'université Paris-Dauphine.

(1) Kua et Himba, Genève, Musée d'ethnographie, avril 2001.