La législation anti-trusts

 


 

John D. Rockefeller et la Standard Oil

 

Il arrive que les consommateurs votent avec leurs dollars pour donner un monopole à un fournisseur de services exceptionnel.

Ce fut le cas en faveur de John D. Rockefeller.

 

Celui-ci, en développant des innovations et la recherche d'économies, avait réussi à baisser le prix du gallon (3,78 litres) de kérosène de 58 cents à 8 cents entre 1865 et 1885. Il fut capable d'une telle prouesse en s'attachant les meilleurs employés grâce à une politique de salaires généreuse et à la mise en place d'un système de prévoyance retraite. Comme Rockefeller a choisi d'attribuer une plus grande part de la valeur ajoutée à ses employés, il parvint à rassembler une équipe très motivée. Ainsi l'équipe de scientifique de la Standard Oil a pu mettre au point des techniques plus efficaces de raffinage, a pu utiliser des sous-produits miniers pour faire du fuel, a appris à mettre au point un système de désulfurisation du pétrole.

réservoir de la standard oil

Avant ces recherches, seuls les plus riches pouvaient avoir les moyens de s'éclairer des nuits entières avec des bougies ou de l'huile de baleine.

De telles innovations ont rendu le kérosène abordable pour quelques centimes de l'heure et ainsi transformé la façon de vivre des Américains moins fortunés. Ceux-ci ont donc voté avec leurs dollars pour faire de la Standard Oil de Rockefeller leur fournisseur exclusif de kérosène, en 1879 il contrôlait 90 % du raffinage mondial de pétrole. Et les travailleurs américains ne furent pas les seuls à profiter des prix plus faibles en matière de kérosène puisqu'au fur et à mesure que le prix du kérosène baissait, la demande d'huile de baleine suivit la même courbe descendante. La chasse à la baleine devint moins rentable. La flotte des 735 baleiniers de 1846 fut réduite à 39 en 1876.

Si nous n'avons pas su faire une richesse de ce kérosène si peu onéreux, les baleines auraient pu disparaître de la planète.

C'est grâce à Rockfeller que nous avons pu substituer une ressource abondante (le kérosène) à une ressource en déclin (l'huile de baleine).

Notre actuelle dépendance vis-à-vis des énergies fossiles pourrait aussi disparaître par notre recours à des énergies virtuellement inépuisables comme l'énergie solaire ou le nucléaire.

 

Comment le marché protège les consommateurs ?

 

La Standard Oil a récolté ce qu'elle a semé et a pu acquérir ainsi sa position dominante. Pour autant, elle n'a pas pu augmenter ses prix sous peine d'attirer des concurrents potentiels qui auraient pu détourner une partie de leur clientèle en vendant moins cher.

 

Le marché, libre de l'agression réglementaire, protège le consommateur de tarifs trop élevés. Rockfeller a tenté d'organiser les raffineurs indépendants afin de maintenir des prix élevés. Cependant les profits que l'on pouvait tirer en cassant cette entente sur les prix étaient tellement alléchants que quelques raffineurs passèrent outre les accords conclus. Rockfeller découvrit qu'un marché libre était capable de mettre en échec ses tentatives d'exploiter les consommateurs. Il ne fut d'ailleurs pas le dernier à prendre une telle leçon. En 1907, les industriels de l'acier ont tenté de s'entendre sur les prix en se constituant en cartel, avec le même résultat que Rockfeller. Les déboires des tentatives de contrôle du marché par Rockfeller incitèrent des outsiders à détourner les consommateurs de la Standard Oil. Bien évidemment, quelques entreprises essayèrent d'avoir recours aux services de raffineurs qui leur offraient de meilleurs tarifs. Rockfeller réagit en rachetant ces nouveaux concurrents, mais il ne pouvait pas pour autant jouir longtemps de prix de monopoles, car d'autres apparurent sur le marché et le concurrencèrent en espérant se faire racheter au prix fort.

 

Alors que l'autorégulation du marché mettait en échec les tentatives de constitution de son monopole, l'intervention de l'État pouvait aboutir à la consolidation de ses positions. La plupart des transports ferroviaires étaient subventionnés. Si le marché avait du développer un système de transport privé, le transport du pétrole aurait vraisemblablement été davantage décentralisé au bénéfice de la concurrence. Les chemins de fer ont aidé Rockefeller à maintenir sa domination sur le marché grâce à des réductions obtenues par l'importance des volumes transportés. De plus les chemins de fers se sont engagés dans la conclusion d'accords d'exclusivité avec la Standard Oil. En retour, certaines compagnies ferroviaires se sont entendues secrètement pour payer à Rockefeller une partie des coûts supplémentaires imputés aux concurrents de la Standard Oil pour le transport de leur pétrole. Lorsque ceci devint notoire les exploitants pétroliers refusèrent de continuer à vendre à la Standard Oil. Des milliers de personnes manifestèrent contre la société de Rockefeller et entamèrent un boycott. Les fournisseurs et les consommateurs punirent Rockefeller pour un comportement qu'ils jugèrent déloyal. Rockefeller cessa donc d'étendre son empire afin de continuer à pouvoir travailler.

 

La seule façon pour Rockefeller de tourner les rigueurs du marché était de s'en remettre à l'État. Il a donc demandé aux parlementaires d'évincer ses concurrents à sa place. Lorsque la Tidewater Pipe Line Company mit en péril la suprématie de Rockefeller, il parvint à obtenir le monopole sur la fabrication de pipelines dans tous les États où la Tidewater opérait. Pourtant, en dépit des manœuvres de Rockefeller, le marché parvint à protéger les consommateurs de l'exploitation monopolistique. Rockefeller fut dans l'obligation de maintenir des prix faibles ou de perdre des clients.

 

Cependant, presque 4 ans après avoir obtenu 90 % du marché, les concurrents de la Standard Oil ont doublé le volume de leur marché.

En 1884 une centaine de raffineries étaient en fonction. En 1911 la Standard Oil ne raffinait que 64 % du pétrole domestique. La concurrence incluait Gulf, Texaco, Union, Pure Oil et Shell. La procédure lancée la même année contre la Standard Oil dans le cadre de la loi Anti Trust, payée par l'agent des contribuables, apparaissait comme manifestement redondante puisque le marché avait repris le contrôle de la situation. Et en effet l'empire Rockefeller se dégonfla : en 1882, il raffinait 85 % du pétrole mondial mais en 1888, le pétrole russe entama la part de marché de la Standard Oil qui tomba à 53 % . En outre le kérosène qui avait remplacé l'huile de baleine pour l'éclairage fut lui-même remplacé par le gaz naturel et l'électricité dès le début des années 1900. Finalement ce sont les nouveaux produits, fruits de l'innovation, qui permettent la création de monopoles toujours grignotés par la logique du marché.

 

Bill Gates et Microsoft

 

C'est encore le marché qui a permis de ne pas transformer la domination de Microsoft en un monopole abusant les consommateurs et ceci bien avant ses problèmes avec la loi anti-trust. En 1997, Microsoft fut poursuivi pour monopole car il était anticipé que le système d'exploitation Windows devrait équiper 95 % des ordinateurs.

En 1998, Apple qui utilise le système d'exploitation MacOS avait obtenu 10 % du marché.

Au milieu des années 2000, Microsoft n'équipait plus que les deux tiers des ordinateurs personnels, Linux et MacOS se partageant le reste.

 

Pour les ordinateurs professionnels la performance de Microsoft est plus mauvaise puisque moins d'un tiers des réseaux utilise Windows. Il apparaît donc que Microsoft ne détient pas le monopole des systèmes d'exploitation et perd même du terrain. Le développement en cours des systèmes d'exploitation sur le web pourrait même mettre Windows hors course d'ici quelques années. L'autorégulation du marché protège les consommateurs du monopole de Microsoft avec la force d'innovation issue de la concurrence.

 

Les produits Microsoft sont rarement vendus aux plus hauts tarifs, le coût de Windows en dollars réels a baissé de 53 % entre 1990 et 1998. Le succès de Microsoft s'est fait sur des prix modérés et des volumes importants, ainsi lorsque Microsoft crée de nouvelles applications, le prix de ces applications comme par exemple le traitement de texte a baissé quatre fois plus vite que là où Microsoft n'est pas présent.

Microsoft a gagné des consommateurs de la même façon que Rockefeller - en insistant sue la qualité et les prix bas.

Ainsi Microsoft a donné l'explorateur Internet Explorer avec ses systèmes d'exploitation Windows. Le ministère américain de la justice a considéré que ce don constituait une concurrence prédatrice dans la mesure où la vente d'autres moteurs de recherche comme Netscape en a souffert. Bien évidemment, Netscape dominait le marché des navigateurs avant d'être supplanté par Internet Explorer, et l'a dominé exactement de la même manière - en offrant gratuitement son navigateur. Ceci n'a pas empêché Netscape et d'autres concurrents de Microsoft de se plaindre de cette pratique auprès du ministère de la justice pour " prix prédateurs ". Netscape voulait continuer à vendre son navigateur mais beaucoup n'en voulait plus dans la mesure où il pouvait en obtenir gratuitement la version de Microsoft !

Netscape et les autres concurrents de Microsoft auraient pu employer leur temps, leur argent et leurs efforts déployés dans ce procès par la recherche de moyens de convaincre les consommateurs. Mais ils ont préféré se tourner vers la possibilité d'agresser par le biais de règles étatiques afin de contraindre Microsoft à cesser de fournir son navigateur.

 

De telles tactiques ne sont pas inhabituelles. La plupart des affaires de procès anti-trust sont nés de plaintes de concurrents et non de consommateurs. Ainsi il apparaît que les mêmes groupes de pression soutiennent les lois anti-trusts et les réglementations, ceux-là même qui veulent étrangler la concurrence sans avoir à regagner leurs clients perdus. De toute évidence, les politiciens qui brandissent l'arme de la réglementation ne font que favoriser les généreux donateurs à leur campagne.

Alors que, depuis 1995, Bill Gates a favorisé l'investissement dans le développement de ses produits plutôt que dans le soutien aux partis. Un seul lobbyiste à plein temps travaillait à Washington pour le compte de Microsoft et les dons qu'il a pu réaliser ne se montent qu'à 16 000 dollars. En 1996 Microsoft corrige le tir et verse pour 250 000 dollars de contributions aux partis.

Cette guéguerre des dons entre Microsoft et ses concurrents ne fait que gaspiller les ressources des consommateurs. Aucune création de richesses n'en résulte et ceci nous appauvrit même. Des richesses sont transférées des consommateurs et des contribuables aux politiciens et aux avocats . Nous n'avons pas besoin d'utiliser l'agression réglementaire pour prévenir les monopoles, le marché suffit largement.

 

Le seul moyen pour une entreprise de maintenir sa domination est de servir ses clients mieux que qui que ce soit d'autre. Peu d'entreprises peuvent maintenir cet exploit à long terme

 

Alcoa Aluminium

 

Une de ces companies est l'Aluminum Company of America (Alcoa), laquelle a pu conserver 90 % du marché pendant presque un demi-siècle (les 10 % restants venaient des importations). Durant tout ce temps Alcoa a ramené le prix de l'aluminium de 8 dollars à 22 cents la livre, c'est-à-dire davantage encore que ne l'a fait Rockefeller pour le pétrole et Bill Gates pour les logiciels. Mais à la différence de Standard Oil et de Microsoft, Alcoa n'a jamais été accusé de menées commerciales louches, seulement d'abus de position dominante pour être " … une grande organisation ayant l'avantage de l'expérience, des contacts commerciaux, et d'un personnel très qualifié ".

 

Pour le dire autrement Alcoa s'est davantage préoccupé de ses clients que ne l'ont fait tous ses concurrents. Alcoa n'a fait que récolter ce qu'elle avait semé. Le procès intenté par le gouvernement américain n'avait aucune utilité, au contraire il porta atteinte aux clients d'Alcoa qui dû augmenter ses tarifs pour payer les frais de justice. L'argent des contribuables avait aussi été gaspillé dans cette affaire.

 

Le monopole de Bell garanti par ses brevets

 

Sur un marché libre les monopoles sont rares. Ils n'existent que dans les cas où une entreprise sert mieux ses clients que tous les autres concurrents potentiels, par contre les monopoles incontestables créés par l'État sont communs. En fait, le terme de monopole fait originairement référence à un privilège accordé par l'État. Les dirigeants voulaient garantir le monopole à un seul fournisseur de service et interdire qu'on leur fasse concurrence. En retour l'entreprise bénéficiant de ce monopole pouvait partager ses profits avec ses protecteurs.

 

Dans bien des pays les brevets attribuèrent à leurs détenteurs un monopole exclusif sur leur produit. Aux États-Unis le brevet est accordé pour une période de 17 ans. En théorie le brevet encourage l'innovation en récompensant les inventeurs d'une exclusivité sur leur trouvaille.

Les brevets ne sont devenus essentiels dans l'industrie pharmaceutique qu'à la suite des réglementations de la FDA qui rendirent particulièrement long les délais de développement de nouveaux médicaments. D'ailleurs une enquête révèle que c'est bien l'industrie la plus réglementée qui a le plus besoin des brevets, à savoir l'industrie pharmaceutique. Plus de 60 % des médicaments n'auraient pas été lancés en leur absence. En raison du temps nécessaire à leur mise sur le marché qui a augmenté de façon substantielle depuis le début des années 80, date à laquelle cette étude fut menée, ainsi l'industrie pharmaceutique dépend encore davantage des brevets.

 

Découvrir de nouvelles façons de faire usage de ressources déjà connues est une façon de créer des richesses, c'est ainsi d'ailleurs que fut inventé le téléphone. Comme une idée en entraîne une autre, il arrive que plusieurs personnes inventent presque simultanément des versions proches d'un même nouveau produit. C'est ainsi qu'Alexander Graham Bell, Elisha Gray et Antonio Meucci développèrent séparément et simultanément ce qu'il est convenu d'appeler le téléphone.

Pourtant l'office américain des brevets accorda le monopole d'exploitation de cette invention à Bell puisqu'il s'était rendu dans leurs bureaux trois heures avant Gray. Meucci avait déposé son invention des années avant Bell et Gray, il attaqua donc la décision d'octroi du brevet à Bell. La bataille juridique favorisa finalement Bell.

 

Pourquoi tous les inventeurs ne peuvent-ils pas librement vivre des richesses qu'ils ont créées ?

 

Le monopole de Bell empêcha Gray et Meucci d'utiliser leurs propres idées ! Le brevet Bell fut le plus lucratif de l'histoire car il permet à son créateur de détenir le monopole d'exploitation du téléphone jusqu'en 1894.

Bell commercialisa d'abord son invention auprès d'un public de professionnels et de personnes très aisées, quand le brevet tomba dans le domaine public d'autres entreprises se mirent à proposer des services de téléphonie auprès de la classe moyenne et dans les zones rurales.

Les nouveaux opérateurs étaient moins chers car ils cherchaient à obtenir de nouveaux clients moins fortunés. Les nouveaux abonnés furent satisfaits de cette nouvelle donne, en 1907 quelques 20 000 opérateurs contrôlaient la moitié des installations téléphoniques. C'est avec la fin du monopole Bell, que le taux d'équipement téléphonique explosa alors que les nouveaux concurrents amputèrent les profits de Bell de 80 %. L'autorégulation du marché permis encore de protéger les consommateurs des profits de monopole.

 

Alors que le téléphone passa du rang de nouveauté à celui d'outil domestique indispensable, les opérateurs indépendants développèrent un projet de partage du réseau. Le marché encourageait la coopération. Les opérateurs indépendants, en évitant de multiplier les infrastructures téléphoniques pouvaient mieux server leurs clients à moindre prix, ce qui leur permit d'engranger les profits.

 

Les riches s'enrichissent grâce à notre aide

 

Theodore Vail, le nouveau PDG de Bell était déterminé à reconstituer son monopole. Au lieu de trouver les moyens de mieux satisfaire les clients du marché que ses concurrents indépendants, il voulut obtenir une licence exclusive garantie par l'État. Il voulait ne plus laisser le choix aux consommateurs, les contraindre à avoir recours aux services de la Bell Company ou se passer de téléphone.

 

Pour convaincre les Américains de l'appuyer il répandit le bruit selon lequel la concurrence conduisait à multiplier les infrastructures et donc à pénaliser les consommateurs, il s'appuyait pour cela sur la notion de monopole " naturel " dans les services de réseaux. S'il avait eu raison Bell n'aurait jamais été confrontée à une concurrence qui lui tailla des croupières !

 

Pourtant, dès 1910, les autorités locales n'autorisaient qu'une seule société de téléphonie à opérer dans leur région. Ainsi les autres sociétés n'avaient pas le droit de proposer leurs services à des consommateurs qui auraient pu les préférer. Puisque Bell était la plus grande société de téléphonie, elle avait les moyens de faire un lobbying efficace auprès des commissions de service public et fut presque toujours préférée aux compagnies indépendantes. Bien que Vail prétendait jouir d'un monopole naturel dans le cadre de la mise en place d'un service universel, le nombre d'installations téléphoniques baissa à mesure que les indépendants furent hors jeu. Ainsi le taux d'installations d'après 1910 fut comparable à ce qu'il fut lors de la première période de monopole de Bell.

Dans la mesure où il n'y avait qu'un téléphone pour 10 personnes, la retour à une croissance modeste du nombre d'abonnés révélait davantage une insatisfaction vis-à-vis du monopole de Bell qu'une saturation du marché.

 

L'exploitation des consommateurs

 

Comment les consommateurs étaient-ils protégés des abus tarifaires du nouveau monopole d'ATT ?

Les nouvelles lois lui permirent d'appliquer des tarifs assez élevés pour couvrir tous leurs coûts et générer un profit fixé d'avance. Avec des profits garantis ATT pouvait se permettre de payer le maximum pour ses équipes de recherche-développement, lesquelles purent développer des produits sous licence en matière de radio, de télévision, de cinéma et d'électronique. ATT n'avait par contre pas trop intérêt à innover en téléphonie puisque la technologie qui lui aurait permis de baisser ses coûts et donc de profiter pour partie aux consommateurs, ne lui aurait pas permis de générer des profits supplémentaires - eh oui les profits sont fixés d'avance - . Ce sont donc les consommateurs qui ont payé la R&D d'ATT et qui lui ont donc permis de prendre l'avantage dans d'autres secteurs industriels.

 

Lors de la crise de 1929, ATT pu encore se permettre de servir des dividendes importants à ses actionnaires. Si les abonnés du téléphone n'avaient aucune envie de subventionner le développement d'ATT ou le financement de ses actionnaires, ils n'allaient pas jusqu'à se passer de téléphone. Notre agression réglementaire nous a coûté plus qu'un service téléphonique facturé au prix fort. Alors qu'ATT s'enrichissait et que ses innovations commencèrent à affecter d'autres industries, le département d'État à la justice poursuivit ATT au nom de la loi antimonopole pour l'empêcher de s'implanter dans la radio, dans le secteur de la radio-télédiffusion et du cinéma. Non content de débourser un maximum, les Américains devaient payer plus d'un milliard de dollars de taxes chaque année afin de payer les organes de réglementation du monopole. Si on avait laissé faire le marché ces dépenses auraient été évitées.

 

En 1984 un procès anti-trust a mis fin aux 75 années de monopole d'ATT sur les appels longue distance. Alors que de nouvelles compagnies vinrent se situer sur ce marché, les tarifs des appels longue distance baissèrent de 30 % dans les cinq ans consécutifs à la fin du monopole. Lorsque l'agression réglementaire est supprimée le marché se charge de protéger les consommateurs. Ceci se démontre facilement, puisque le maintien du monopole d'ATT sur les appels locaux permet une hausse de 50 % des tarifs sur ces même cinq années .

 

En 1987, sept des compagnies téléphoniques nées de l'éclatement de Bell surperformèrent les gains des plus grandes sociétés américaines. Pendant toute la période durant laquelle les autres compagnies téléphonique ne pouvaient pas utiliser le réseau d'ATT, ils utilisèrent des réseaux satellitaires et des réseaux micro-ondes. Vers la fin des années 80 les lignes téléphoniques d'entreprise s'étaient en majorité détourné du réseau ATT. Les entreprises avaient fait ce choix par souci d'économie, ce qui confirme bien le fait qu'ATT surfacturait les appels locaux donc exploitait le consommateur pour se refaire des marchés perdus sur les longues distances. Même la Commission Fédérale à la Communication, l'agence du gouvernement chargée du contrôle des compagnies de téléphonie, n'utilise pas le réseau ATT !

 

Alors que l'usage du téléphone portable devint plus économique, les gens se mirent à l'utiliser à la place de leur téléphone fixe. Voila qui montre encore une fois que les innovations permises par le marché permettent de donner le choix aux consommateurs créant un service qui se substitue à celui détenu en monopole par l'agression réglementaire. Finalement, par la force des choses le monopole dû finalement être levé dans les communications locales. L'industrie téléphonique constitue seulement un exemple de ces " monopoles naturels " qui finalement ne sont pas si naturels que cela. La télévision par câble en est un autre. Nous avons créé ces monopoles exploitant leurs clients avec notre volonté d'agression par État interposé. Même lorsque nous abaissons suffisamment les armes de l' État pour autoriser l'apparition d'un seul fournisseur supplémentaire nous gagnons du pouvoir en tant que consommateurs.

 

 

Mary RUWART, Guérir notre monde, chapitre 7, troisième édition 2004

 

Questions

 

1. Comment la stratégie de conquête de Rockefeller a-t-elle bénéficié aux consommateurs ?

2. Comment Rockefeller a-t-il tenté ensuite de nuire aux consommateurs, est-il arrivé à ses fins ?

3. La procédure anti-trust lancée contre la Standard Oil est-elle à l'origine de la fin de sa suprématie ?

4. Que sont des prix prédateurs ?

5. À qui profitent les lois anti-trusts ?

6. Pourquoi l'État veut-il garantir le monopole de Bell ?

7. Expliquez la notion de "monopole naturel", tient-elle la route ?