Les régimes politiques

I. Les fondements des systèmes démocratiques

A. Les principes

 La démocratie selon les Modernes et selon les Anciens, Benjamin Constant.

 

Le paradigme démocratique, par Turion Lugol

 

B. Des dérives démocratiques

1. La majorité est-elle toujours juste ?

 

Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu'en matière de gouvernement la majorité d'un peuple a le droit de tout faire, et pourtant je place dans les volontés de la majorité l'origine de tous les pouvoirs. Suis-je en contradiction avec moi-même ?
Il existe une loi générale qui a été faite ou du moins adoptée, non pas seulement par la majorité de tel ou tel peuple, mais par la majorité de tous les hommes. Cette loi, c'est la justice.
La justice forme donc la borne du droit de chaque peuple.

Une nation est comme un jury chargé de représenter la société universelle et d'appliquer la justice qui est sa loi. Le jury, qui représente la société, doit-il avoir plus de puissance que la société elle-même dont il applique les lois ?
Quand donc je refuse d'obéir à une loi injuste, je ne dénie point à la majorité le droit de commander; j'en appelle seulement de la souveraineté du peuple à la souveraineté du genre humain. Il y a des gens qui n'ont pas craint de dire qu'un peuple, dans les objets qui n'intéressaient que lui-même, ne pouvait sortir entièrement des limites de la justice et de la raison, et qu'ainsi on ne devait pas craindre de donner tout pouvoir à la majorité qui le représente. Mais c'est là un langage d'esclave.

Qu'est-ce donc une majorité prise collectivement sinon un individu qui a des opinions et le plus souvent des intérêts contraire à un autre individu qu'on nomme la minorité ? Or, si vous admettez qu'un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n'admettez-vous pas la même chose pour une majorité? Les hommes, en se réunissant, ont-ils changé de caractère ? Sont-ils devenus plus patients dans les obstacles en devenant plus forts ?

Pour moi je ne le saurais le croire ; et le pouvoir de tout faire, que je refuse à un seul de mes semblables, je ne l'accorderai jamais à plusieurs.
Ce n'est pas que, pour conserver la liberté, je crois qu'on puisse mélanger plusieurs principes dans un même gouvernement, de manière à les opposer réellement l'un à l'autre.

Le gouvernement qu'on appelle mixte m'a toujours semblé une chimère. Il n'y a pas, à vrai dire, de gouvernement mixte (dans le sens qu'on donne a ce mot), parce que, dans chaque société, on finit par découvrir un principe d'action qui domine tous les autres.
L'Angleterre du dernier siècle, qu'on a particulièrement citée comme exemple de ces sortes de gouvernements, était un État essentiellement aristocratique, bien qu'il se trouvât dans son sein de grands éléments de démocratie ; car les lois et les moeurs y étaient ainsi établies que l'aristocratie devait toujours, à la longue, y prédominer et diriger à sa volonté les affaires publiques.

L'erreur est venue de ce que, voyant sans cesse les intérêts des grands aux prises avec ceux du peuple, on n'a songé qu'à la lutte, au lieu de faire attention au résultat de cette lutte, qui était le point important. Quand une société en vient à avoir réellement un gouvernement mixte, c'est-à-dire également partagé entre des principes contraires, elle entre en révolution ou elle se dissout.
Je pense donc qu'il faut toujours placer quelque part un pouvoir social supérieur à tous les autres, mais je crois la liberté en péril lorsque ce pouvoir ne trouve devant lui aucun obstacle qui puisse retenir sa marche et lui donner le temps de se modérer lui-même.

La toute-puissance me semble en soi une chose mauvaise et dangereuse. Son exercice me parait au-dessus des forces de l'homme, quel qu'il soit, et je ne vois que Dieu qui puisse sans danger être tout-puissant, parce que sa sagesse et sa justice sont toujours égales à son pouvoir.
II n'y a pas donc sur la terre d'autorité si respectable en elle-même, ou revêtue d'un droit si sacré, que je voulusse laisser agir sans contrôle et dominer sans obstacles. Lors donc que je vois accorder le droit et la faculté de tout faire à une puissance quelconque, qu'on appelle peuple ou roi, démocratie ou aristocratie, qu'on l'exerce dans une monarchie ou dans une république, je dis : là est le germe de la tyrannie, et je cherche à aller vivre sous d'autre lois.

Ce que je reproche le plus au gouvernement démocratique, tel qu'on l'a organisé aux Etats-Unis, ce n'est pas, comme beaucoup de gens le prétendent en Europe, sa faiblesse, mais au contraire sa force irrésistible. Et ce qui me répugne le plus en Amérique, ce n'est pas l'extrême liberté qui y règne, c'est le peu de garantie qu'on y trouve contre la tyrannie. 

Alexis de Tocqueville, Tyrannie de la majorité (1835) Extrait de "La Démocratie en Amérique" vol. I, Deuxième partie,  chapitre VII

 

1. Pourquoi la démocratie peut-elle devenir totalitaire ?

2. Quels garde-fous peuvent s'opposer à une dérive totalitaire de la démocratie ?

2. Démocratie absolue ou démocratie constitutionnelle ?

Au coeur de la tourmente : libéralisme contre socialisme

Car enfin, oui, le "poids économique" peut mener, par le lobbying politique ou la manipulation de l'opinion publique à  l'acquisition d'un pouvoir politique sous la forme de lois protectionnistes ou d'autres faveurs gouvernementales, mais pour pouvoir acheter ce pouvoir, encore faut-il que ce pouvoir fût à vendre ! Et c'est là qu'apparaît clairement l'opposition complète entre les principes libéraux de la limitation du pouvoir politique, et les principes socialistes légitimant le pouvoir absolu au nom du peuple.
Les libéraux ont oeuvré pour la reconnaissance des droits individuels, pour la limitation des pouvoirs politiques par chartes et constitutions. Les socialistes ont oeuvré pour l'arbitraire étatique, pour la soumission de l'individu au collectif, pour le pouvoir écrasant d'une mythique « majorité », exprimée à  travers ses portes paroles divins (quoique souvent athées).

L'idéal politique libéral, c'est qu'il n'y ait aucun pouvoir à vendre ; que l'Etat, qui est une association de citoyens libres, si Etat il doit y avoir, soit confiné par son cadre institutionnel à  faire régner la justice, c'est-à-dire le respect d'autrui et de sa propriété, seul domaine où l'usage de la force soit légitime ; pour le reste, que chacun, responsable de ses actes, fasse ce qu'il veut. L'idéal politique socialiste, c'est que le pouvoir illimité soit confiée à  une commission de demi-dieux bienveillants, supercompétents et hyperinformés, qui résoudront les problèmes de la société à  la place des citoyens, quitte à imposer par la force leur solution aux brebis égarées
qui la rejetteraient. Les individus n'ont pour le reste de droits que ceux que l'Etat consent à leur accorder temporairement.

Si on accepte les principes socialistes de la légitimité du pouvoir, alors le pouvoir absolu est à prendre, et il ne se peut pas que, tels les prétoriens dans la Rome antique, ceux qui le détiennent en tout ou partie ne le vende pas au plus offrant.
D'ailleurs, même en supposant que seuls des coeurs purs ne détiendront jamais quelque parcelle de pouvoir politique que ce soit, il n'y a pas ni ne saurait jamais y avoir d'unanimité entre les socialistes sur l'identité des demi-dieux qui gouverneront, pas plus que sur la nature des solutions qu'ils apporteront. D'où règne de l'arbitraire selon les caprices des dirigeants du moment, d'où rivalités incessantes de personnes et d'écoles au bénéfice des plus démagogiques ou des plus dénués de scrupules, et d'où emploi de formes plus ou moins sophistiquées de contrainte, pour imposer à tous des opinions minoritaires.

La terreur n'est à ce titre qu'un des moyens alors employés, pour extirper toute velléité d'opposition ou de dissension d'opinion. Elle descend en droite ligne des idéaux socialistes les plus purs, et ce sont non pas des bandits corrompus qui l'ont instaurée, mais bien les plus incorruptibles idéalistes parmi tous les socialistes, tels que Robespierre, Lénine ou Pol-Pot, désireux de créer un homme nouveau dénué des "vices" de la liberté individuelle, et d'assurer par le meurtre s'il le fallait le succès de leurs idéaux.
S'il est un principe qui, en occident, s'est opposé à son application, c'est le principe libéral des droits individuels et de la limitation des droits exercés en nom collectifs
par quelques dirigeants que ce soient, même les mieux intentionnés.
Dans les démocraties occidentales, les traditions de liberté, et les constitutions qui en sont les outils, ont historiquement freiné la croissance du pouvoir. Mais ces traditions sont combattues de manière sournoise: pour ne jamais avoir à  affronter les idées libérales dans un débat d'arguments rationnels, les étatistes les ont systématiquement  corrompus, et les ont remplacé, à  l'école et dans les mass-media, par des caricatures dont ils revendiquent les unes et dénigrent les autres, toutes vidées d'aucun sens. C'est ainsi que seule une infime minorité de la population connaît le sens du mot "libéralisme", et que l'on enseigne à dénigrer le mot et tout ce qu'il peut représenter sans rien savoir de ce qu'il veut dire. La seule limite restant au pouvoir démocratique est alors la capacité des citoyens à  accepter sans se révolter. Or, La Boétie, dans son "Discours de la servitude volontaire", a montré comme est grande cette capacité.

La menace de l'oppression étatique

Les hommes politiques ne peuvent certes pas de nos jours transformer le pays d'un coup en "dictature"; cependant, ce n'est le mot qui est à craindre, mais l'application du concept. Or, les citoyens ont désappris à faire la différence entre liberté et oppression.
C'est ainsi qu'il s'est déjà  vu par le passé dans un pays soi-disant à  la pointe de la civilisation, qu'il sorte du scrutin démocratique une dictature : profitant de la tourmente politique consécutive, j'ai expliqué qu'il n'y avait de pouvoir que politique, que tout "pouvoir économique" ne pouvait être que l'expression économique d'un pouvoir proprement politique, que si souvent des riches possédaient un pouvoir, c'était que le pouvoir politique rendait riche. J'ai aussi indiqué que oui, il était possible d'utiliser ses richesses pour acheter les faveurs du pouvoir politique, et que les privilégiés n'hésitent pas à  le faire pour étendre indéfiniment leurs privilèges; mais la richesse n'est pas en soi un pouvoir pour autant.

A une crise économique sans précédent, un homme providentiel arrive au pouvoir par voie d'élection, puis transforme le pays en dictature, fort de sa popularité qu'il cultive notamment par une politique de grands travaux ; enfin il finit sa triste carrière dans une série de guerres qu'il a déclenchées en Europe et en Amérique. Je veux bien sûr parler de la France élisant au pouvoir Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 puis le faisant empereur.
Ainsi, il existe aujourd'hui des moyens subtils de détruire la liberté tout en prétendant défendre des "libertés" qui n'en ont que le nom : en décrêtant des "droits à " justifiant l'arbitraire interventionniste, en élargissant les administrations, leurs attributions et leurs pouvoirs, en multipliant à l'infini les lois légitimant leur action et excusant simultanément leur inaction par l'étendue de leur charge, en faisant taire toute opposition par la menace permanente de poursuites pour des crimes sans victime, en créant une pensée unique par une éducation nationale, en nationalisant discrètement l'économie via le jeu combiné d'impôts écrasants et de subventions tels qu'un futur comité d'attribution (revendiqué par le Parti Communiste dans une proposition récente à  l'assemblée) aura pouvoir de vie et de mort sur toute activité économique, et donc sur toute activité tout court, sauf pour les ermites autarciques.
Toutes ces tendances sont extrêmement actives sur la scène politique, aussi bien chez les étatistes "de droite" que "de gauche". Sauf que les étatistes de droite sont des protectionnistes sans principes, agissant au gré des groupes d'intérêt dont ils espèrent le soutien ;  ce sont des socialistes qui s'ignorent. Les étatistes de gauche, par contre ; sont des socialistes conscients et affirmés, qui poussent dans une direction systématique vers davantage d'arbitraire politique.
Bref, il y a bien un affrontement de principes radicalement antinomiques, menant dans des directions bien définies et nettement opposées, et il ne saurait y avoir d'équilibre que précaire entre ces principes. Mais cet affrontement n'est pas un affrontement entre droite et gauche, c'est une guerre entre libéralisme et socialisme, entre la liberté individuelle affranchie de toute politique d'une part, et la domination politique au nom du collectif d'autre part.

1. La démocratie peut-elle devenir un outil d'oppression, illustrez

2. Distinguez les deux types de démocratie.

3. La démocratie suppose-t-elle nécessairement la séparation des pouvoirs ?

Non mais montrer qu'Hitler et Chavez, élus démocratiquement après des tentatives de putsch se sont accaparés les trois pouvoirs pour mettre en place une dictature.

4. Comment l'auteur distingue-t-il socialiste et libéraux ? Est ce la distinction usuelle qui est faite ?

5. Quelle conception ces deux courants ont-ils de l'homme ?

  Réflexion pour préparer la suite : Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage le plus reconnu : "La démocratie en Amérique", appuie le principe de la souveraineté populaire, pour autant il considère que la majorité ne peut posséder tous les droits. Existe-t-il là un paradoxe ? La souveraineté exercée par le peuple se traduit dans la démocratie par l'acceptation des choix de la majorité, comment accepter ce fait et considérer que la majorité n'a pas tous les droits.

C. Vers une démocratie totalitaire

1. Se donner à tous

Rousseau considère que dans une démocratie chacun doit se donner à tous et donc ne se donne à personne, cela signifie que tous doivent, pour être libres, accepter la décision de la majorité même si cette décision n'était pas la leur. Il s'agit là d'une souveraineté illimitée du peuple, rien ne saurait borner les compétences du peuple réunit en assemblée. La loi de la majorité devient alors le commandement de chaque individu et aucun domaine ne peut lui échapper. C'est ce que Benjamin Constant appelait la démocratie chez les Anciens.

2. Le pouvoir des forts

La loi du plus fort s'exerce en dehors du contrat social. Puis des formes de régimes non démocratiques ont pu faire de quelques uns ou d'un seul les ou le chef de tous (oligarchie, règne d'une minorité, monarchie, règne d'un seul). La démocratie est considérée comme une avancée, elle permet au peuple tout entier d'assurer la souveraineté, mais la démocratie ce n'est pas la loi de l'unanimité (d'autant plus difficile à obtenir que la société est élargie) mais celle de la majorité.

Pour Tocqueville, l'application sans borne de la loi de la majorité, y compris par l'oppression des minorités revient donc à la loi du plus fort : la majorité constitue les politiquement forts, la minorité les politiquement faibles. Ce pouvoir sans borne qu'il ne reconnaît à aucun individu, il ne veut le reconnaître à un collectif.

Les garde-fous de la démocratie

Le peuple ne peut passer outre à la Justice : Quelques soient les humeurs de la majorité, les emportements des circonstances, le conditionnement dont certains ont été victimes et qui les fait désigner des bouc-émissaires pour apaiser leur colère dans des situations difficiles (voir famine à Milan avec les boulangers bouc-émissaires). Les décisions de la majorité ne peuvent pour autant aller contre ce que Tocqueville appelle "cette loi générale adoptée par la majorité de tous les hommes" et que l'on appelle la Justice.

Comment faire respecter la Justice en démocratie ? : Le peuple ne doit pas passer outre à cette justice, il doit la reconnaître comme bonne et en être le garant aussi bien que ceux qu'il a élu. Tocqueville utilise donc l'image d'un peuple souverain qui est le jury. Ce jury contrôle l'application de sa volonté par les élus, il est aussi le gardien de la Justice et ne peut se rendre coupable d'injustice, il doit aussi arrêter les élus qui se rendraient coupable de cette injustice."Cette Justice prend la forme d'un "pacte" entre gouvernants et gouvernés, une loi fondamentale qui s'appelle Constitution et qui énonce les droits des gouvernés que sont notamment le droit à la vie, à la sûreté, à la propriété individuelle.

3. Le droit à la désobéissance civile

Toute décision prise à la majorité du peuple, ou à la convenance des gouvernants et qui porterait atteinte aux droits énoncés par la Constitution devient une loi injuste. A ce titre elle ne doit pas être obéie, Tocqueville en passant outre à la souveraineté du peuple dans ce cas considère qu'en désobéissant il s'agit de se conformer à la souveraineté du genre humain, celle qui a édicté les droits naturels de l'individu. Obéir à des lois injustes même dans le cadre d'une démocratie c'est pour Tocqueville adopter une mentalité d'esclave.

Rappelons nous l'opposition qu'établissait Benjamin Constant entre la démocratie selon les Anciens et selon les Modernes, cette opposition met d'un côté  une démocratie totalitaire et de l'autre une démocratie constitutionnelle. En nous plaçant sur le terrain de la morale et du contrat social, il faut bien reconnaître que la constitution d'un Etat, démocratique ou non, ne peut passer outre aux droits que les individus voulaient défendre en se constituant en société.

 

II. Les totalitarismes

    A. Les principes

 

Certains régimes, tout en affirmant leur caractère démocratique (démocraties populaires orientales jusqu'en 1989) et populaire (régime national-socialiste hitlérien), représentent dans la réalité de véritables déformations, des simulacres du modèle démocratique. 

Tocqueville les explique par deux dérives  propres aux régimes démocratiques:

                - la tendance à sacrifier la liberté à l'égalité,

                - la propension à centraliser de plus en plus  l'administration et les pouvoirs au nom de l'égalisation des conditions.

 

Raymond Aron a développé une vision de l’Etat totalitaire basée la mobilisation permanente de la population et sur le monopole :

monopole de la violence ;
monopole de l’idéologie ;
monopole politique : un parti unique, société civile absorbée par l’Etat (ceci fonde une dictature, mais ce n'est pas une condition suffisante pour un Etat totalitaire) ;
monopole médiatique : autorisations et censures préalables concernant les moyens de communication, les media sont au service de la propagande de l'Etat ;
monopole économique : contrôle des activités économiques (collectivisation plus ou moins poussé des moyens de production et planification impérative de l'économie, sociales et professionnelles (syndicat unique).

  Le programme du parti nazi (NSDAP)

 

Les régimes totalitaires ont pour point commun de concentrer tous les pouvoirs entre les mains de quelques hommes (domination du parti unique sur l'Etat et la société) et  de refuser le débat d'opinions. C'est pourquoi l'on parle dans l'un et l'autre cas de régimes totalitaires.  Ces régimes se distinguent aussi de la démocratie dans la mesure où ils ne respectent pas l'État de droit: dans les systèmes totalitaires les autorités ne se sentent en effet aucunement contraintes par la constitution et les lois, seul compte la réalisation des objectifs. L'État totalitaire est en quelque sorte au-dessus des lois.

 

    B. Le totalitarisme en action

1. Les particularités du communisme

Entre fascination, espoir et mensonges

Tintin chez les Soviets

1. Quelles sont les bases économiques du communisme ?
Appropriation collective des moyens de production, suppression du marché et planification centrale de l'économie.
2. Quel fût le jugement porté sur les réalisations du communisme par une partie de la gauche occidentale ?
Croyance en Khrouchtchev, dépasser les USA, propagande
3. Comment expliquer l'échec économique des pays communistes "socialistes" ?

Une "dictature du prolétariat" criminogène

Tintin chez les Soviets

1. Commentez ces vignettes
2. Les régimes communistes sont-ils des démocraties ?
3. Pourquoi parle-t-on à leur sujet de "démocraties populaires" ?
Car le prolétariat y exerce le pouvoir par l'intermédiaire de ses représentants, le parti communiste (avant-garde du prolétariat).
4. Comment les marxistes justifient-ils le totalitarisme ?

2. Les deux grands totalitarismes : national-socialisme et communisme 

État totalitaire et constitution démocratique

Troublante fut la manière dont les régimes totalitaires traitèrent la question constitutionnelle. Durant leurs premières années d'exercice du pouvoir, les nazis firent pleuvoir une avalanche de lois et de décrets, mais ils ne se soucièrent jamais d'abolir la constitution de Weimar (1). Ils maintinrent à peu de choses près les administrations en place, ce qui induisit bien des observateurs nationaux et étrangers à espérer une limitation de l'activité du parti et une normalisation rapide du nouveau régime. Mais lorsque la promulgation des lois de Nuremberg (2) parut mettre un terme à cette évolution, il apparut que les nazis eux-mêmes ne se sentaient nullement concernés par leur propre législation. Seule comptait pour eux « la constante marche en avant vers des objectifs sans cesse nouveaux » ;  si bien que « le but et le champ d'action de la police secrète d'État» ne pouvait « en aucune manière rentrer dans le cadre des lois et des règlements édictés pour elle ». [...] L'Union soviétique, où le régime n'avait porté qu'une attention minime aux questions constitutionnelles à l'époque du changement révolutionnaire, ne négligea pas cependant de promulguer une constitution très élaborée, entièrement nouvelle (voile de phrases et de principes libéraux jetés sur la guillotine à l'arrière­plan), événement qui fut salué en Russie et à l'étranger comme la conclusion de la phase révolutionnaire. [...] À compter de ce moment la Constitution de 1936 joua exactement le même rôle que la Constitution de Weimar sous le régime nazi: on n'en tint aucun compte mais on ne l'abolit jamais.  

Hannah Arendt,  Le Système totalitaire, Les Origines du totalitarisme, 1. 3,  ( Éditions du Seuil, 1972,  pour la traduction française)

1. République de Weimar: république créée en Allemagne par la Constitution de 1919 qui mit en place une démocratie parlementaire après que la monarchie eut été renversée.
2. Lois de Nuremberg : lois que Hitler fit voter à son arrivée au pouvoir en 1933, qui interdisaient aux Juifs diverses professions dont celles liées à la médecine, la presse,le radio et le cinéma.

 

1. En quoi l'URSS et le régime nazi ont. ils pu paraître à un certain moment se fonder sur les principes démocratiques ?
2. Comment les régimes nazi et soviétique considèrent-ils leurs constitutions ?
3. Un régime qui se place au-dessus des règles de droit peut-il rester démocratique ? Pourquoi ?