Mars 2005 : Un Conseil européen catastrophique



Le détricotage du pacte de stabilité et de croissance

L’orthodoxie budgétaire qui découle du Pacte de Stabilité et de Croissance est nécessaire afin qu’un pays ne fasse pas payer à tous les autres membres de l’Euroland les dérapages inflationnistes d’un budget non tenu.
Pourtant, depuis l’adoption de ce pacte lors du Conseil européen d’Amsterdam du 17 juin 1997, la France, l’Italie, l’Allemagne et la Grèce ont été les mauvais élèves de la classe européenne avec des déficits dépassant la barre fatidique. On se rappelle d’ailleurs que Francis Mer, ministre de l’économie, avait largement assumé les dérapages budgétaires au nom d’une relance de la croissance.

Nous y voila d’ailleurs. Sous la pression des vieilles lunes keynésiennes il reste admis que la relance par la dépense publique possèderait des effets bénéfiques d’entraînement sur l’économie. C’est bien cette conviction partagée par les chefs de gouvernement européen de gauche comme de droite qui mènera à une réforme du PSC lors du Conseil européen de mars 2005.

Ainsi il est désormais convenu que les Etats peuvent faire fi de leur engagement budgétaire non seulement lors d’une récession supérieure ou égale à – 2 %, mais aussi au moindre signe de récession. Il sera alors possible de dépasser les 3 % de déficit budgétaire sans déclencher la procédure pour déficit excessif. Cette procédure perdra d’ailleurs ses allures de croquemitaine car elle ne sera mise en place qu’en l’absence de « facteurs pertinents » dignes de suspendre cette procédure. On admettra à titre de facteurs pertinents des réformes structurelles (telle celle de la sécurité sociale en France, par exemple), des politiques d’assainissement budgétaire, … mais aussi des dépenses qui participent à « l’unification de l’Europe », qu’il s’agisse de recherche-développement, de défense, de n’importe quoi qui serait revêtu d’un vernis européanisant.
En clair, bien que maintenu, le plafond des 3 % ne signifie plus rien.

Si les politiques ont jubilé à l’idée d’avoir les coudées franches en matière de dépenses publiques, les économistes de la BCE s’inquiètent. Ceux de la Bundesbank allemande ont dénoncé de nouvelles règles floues du fait de nombreuses mesures dérogatoires qui ne font qu’affaiblir le pacte de stabilité, avec moins d’incitations à garder des finances publiques saines.
L’association européenne des Chambres de Commerce et d’Industrie, Eurochambres, a été très claire en mettant en garde contre les conséquences néfastes de l’assouplissement du PSC : augmentation du niveau de la dette en Europe, hausse des impôts et des taux d’intérêts, suppressions d’emplois qui en résultent.

L’enterrement de la directive Bolkestein

Le triomphe des politiques contre l’économie est nécessairement aussi un triomphe contre le marché, en l’occurrence contre la libéralisation des services que prévoit la directive Bolkestein.
Les économistes à l’origine de cette directive ouvrant les services à la concurrence considèrent qu’elle est de nature à doper la croissance par le marché, elle paraît également aller de soi dans une Europe réalisant les 4 libertés (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des hommes) plus particulièrement dans des pays où les services représentent 70 % du PIB.

C’était sans compter sur la peur du « plombier polonais » qui en proposant librement ses services selon la législation polonaise mettrait en faillite ses concurrents français et allemands soumis à leur enfer fiscal et leur rigidité législative en matière de droit du travail.
Chirac et Schroeder n’ont donc rien trouvé de mieux que de ne pas adapter leurs législations aux besoins de la concurrence : ils ont liquidé la directive Bolkestein.

"Mais en quoi consiste ce modèle social européen que les leaders européens ne cessent de vanter ?" demande Ann Mettler, directrice du Conseil de Lisbonne, un think tank basé à Bruxelles. "Est-ce 19 millions de chômeurs dispersés à travers le continent ? Est-ce la protection des travailleurs en France, en Allemagne et en Belgique aux dépens des travailleurs des nouveaux pays membres ?".

Questions

1. Que prévoit le Pacte de Stabilité et de Croissance ?
2. A quoi correspond une récession de – 2 % ?
3. En quoi le PSC est-il un garant de la convergence économique entre les pays de l'euro ?
4. Quelles sont les mesures adoptées lors de ce Conseil européen, pourquoi ont-elles été adoptées ?
5. Que prévoit la directive Bolkestein ?
6. Expliquez la déclaration d'Ann Mettler.
7. Comment permettre plus de croissance en Europe ?