Budget

Sans vouloir être pessimiste, je me suis posé il y a quelques temps ces questions après un mauvais trip de lecture. Vraiment, il va falloir que j'arrête le papier journal …

Observons un système démocratique et interrogeons afin de savoir si il lui serait possible de désigner 10 % de la population pour demander par vote à tous s'ils accepteraient de considérer les biens de ces 10 % comme leur butin. Quel serait le résultat de ce scrutin d'après vous ?

Ces 10 % lesquels seraient-ils ? Comment devraient-ils être considérés avant même l'organisation de ce scrutin ?

A coup sûr ils seraient décriés, présentés comme dangereux, un peu comme cette secte Libertarienne dont parle Jean-François Kahn. Ces 10 % là seraient la cause de bien des malheurs car voyez vous ils formeraient une coterie, un complot.

Que ces 10 % là soient juifs, petits artisans, porteurs de chemises bleues on s'en fout, il suffit qu'ils sentent l'argent pour qu'ils soient désignés comme des proies par les hommes de l'État

Cette réflexion m'est venue alors que, parmi la vieille moisson de journaux et magazines qui me tombent sous la main, j'ai trouvé cet article de David Douvette "Vichy a tout mis en œuvre pour s'accaparer les biens juifs" paru dans l'EDJ du 30 janvier 1997. Il s'agit d'une réflexion sur l'antisémitisme et la spoliation comme l'on s'en doute. Une mise en perspective des juifs tels qu'ils étaient perçus et leur réalité. La première phrase de l'article dit tout : "les hommes de Vichy étaient convaincus que les juifs possédaient des richesses phénoménales et qu'ils contrôlaient par l'intermédiaire de ces richesses, et l'économie et le pouvoir du pays. La réalité était tout autre. Sur les 300 000 personnes qui constituaient la communauté juive de France, plus de 160 000 étaient des immigrants de fraîche date, victimes à la fois de la crise mondiale de 1929 et des persécutions dans leur pays d'origine".

Le reste découle logiquement, malheureusement le journaliste n'a pas poussé son intuition vers une théorisation, si jamais il l'a eu.

Le Juif constituait bien une figure mythique pour les antisémites, du Moyen-Age à la deuxième guerre mondiale, il était celui qui pouvait vivre de l'usure, de la finance.

Aborder le débat de l'antisémitisme par le simple rejet de l'autre, parce qu'il est différent est une vision franchement réductrice. L'antisémitisme a été une politique de l'État pour la simple et bonne raison que les hommes de l'État ont besoin de bouc émissaires pour leurs échecs et surtout ont besoin de vivre aux dépens de leurs gouvernés. Quoi de mieux donc que de désigner une partie de la population supposée riche à la vindicte populaire, pour, très démocratiquement s'emparer de ses biens au plus grand bénéfice de quelques uns.

Les hommes de l'État se prenant pour une mythique nation en appelèrent dès la fin de juillet 1940 à la préserver le patrimoine national que les juifs auraient volé à la nation et obtinrent le monopole de l'aryanisation des biens !!!

Le 26 mai 1941, les comptes bancaires et coffres-forts privés des juifs sont bloqués et confiés à des administrateurs. Le 22 juin 1941, la loi interdit aux juifs de posséder le moindre bien, tout bien professionnel et personnel devant être confié à des administrateurs nommés par arrêté ministériel. Évidemment, comme le dit l'article, "La plupart des administrateurs pillèrent ces biens avant de verser les pourcentages leur revenant de droit au commissariat général aux Questions juives, au ministère de l'Économie et de l'Industrie, aux fonctionnaires et autres agents de l'aryanisation et à l'occupant, et avant de procéder aux dépôts légaux en numéraire au Trésor, à la Banque de France et à la Caisse des dépôts et consignations, tandis que les œuvres et objets d'art allaient aux Domaines. Ces administrateurs liquidèrent des centaines de petits ateliers et autant de petites entreprises. Ils vidèrent autant d'appartements de tout leur contenu, une fois leurs possesseurs internés ou déportés".

De fait la xénophobie et l'antisémitisme ne sont que des pulsions inspirées en vue d'un plan orchestré pour mieux spolier ouvertement une partie des administrés, puis les liquider pour qu'ils ne puissent plus réclamer . Pétain, Laval, Vallat se seraient-ils laisser prendre à leur jeu de l'antisémitisme, là n'est pas tant la question, les hommes de l'État à tous les rouages de l'administration ont eu une occasion en or de s'en mettre plein les poches, ils ne pouvaient la louper.

Tout le folklore antisémite n'est qu'un "louable paravent à la mode de l'époque" pour dissimuler l'avidité et le caractère nuisible des hommes de l'État de tout temps. La Bête n'est pas revenue, elle a toujours été là, son nom est État et ses serviteurs sont d'aimables fonctionnaires, ceux qui nous disent encore :

Ici on ne pose pas de question monsieur, on met ses idées dans sa poche et on (s') exécute !!!!!!!!!!!!!!!!

Il suffit que les communistes, au cours du vote de la nouvelle loi de finance à l'assemblée nationale, proposent le fichage des contribuables par leur numéro d'INSEE pour que politiciens de tous poils adoptent cette mesure liberticide.

Pourtant, en Tartuffe qu'ils sont, ils font paraître dans "L'Humanité" du 25 décembre 1998, en page 6, un article non signé portant le titre Fichages des contribuables.

Je le reproduis in extenso. "La Ligue des droits de l'homme s'adresse au Conseil constitutionnel qui doit statuer sur la loi de finances 1999 et, en particulier, sur un article autorisant l'utilisation du numéro d'identification de l'INSEE par l'administration fiscale. La LDH s'insurge contre "le détournement de procédure" qui, selon elle, a permis l'adoption de l'article incriminé et son insertion dans la loi de finances. Elle affirme que le contenu des dispositions est "doublement inconstitutionnel", notamment parce qu'"il constitue une atteinte à la liberté, non nécessaire à la poursuite de l'objectif qu'il s'assigne". Elle considère, en outre, que cette disposition est "la voie ouverte à la constitution d'un réseau de fichiers sur chaque citoyen accessible à toutes les administration".

Depuis lors l'abject amendement à la loi de finances est bien passé à l'Assemblée nationale, mais a été refusé en décembre 1998 au Sénat. A ce qu'il paraît l'INSEE ne serait pas trop pour non plus et la CNIL pourrait brandir son veto d'inconstitutionnalité.

On se rassure comme on peut, quand on connaît la panoplie des mesures d'enquêtes officielles ou officieuses du fisc en France, dont le code général des impôts qui n'est jamais passé devant l'Assemblée !!!

Comme tu le dis Stefan, 100 % d'impôt c'est le maximum et bien sûr pour des gens sensés comme nous sommes tous censés l'être, plus les impôts augmentent, plus nous tentons d'échapper à ce surcroît de charge : d'abord en accordant plus de valeurs à notre temps libre, en plongeant dans l'économie parallèle ou en allant voir sous d'autres cieux s'il fait plus beau.

C'est le fameux trop d'impôt tue l'impôt schématisé par la courbe d'Arthur Laffer.

Comme tu le dis si bien" Il n'y aura jamais assez pour toutes les bonnes causes. Enfin de compte, ils savent bien que dans un débat d'idées fondamentales, ils ont de mauvaises cartes. Aucun régime n'a jamais réussi à survivre simplement par la force des armes. Et ils savent qu'ils sont en train de perdre".

Eh oui Stefan, c'est pourquoi, en dehors des armes à feu, ils sont partis à la recherche de zélateurs médiatiques formés dans leurs écoles.

Un des petits derniers a eu droit à un article dans "L'Expansion" du 19/11/98 au 03/12/98 en pages 79 et 80. Il s'appelle Thomas Piketty, met en avant son âge de 27 ans et sa formation de normalien (beurk !!!) ainsi que d'enseignant d'économie à MIT. En fait, il devrait plutôt prendre des cours, j'ai lu sa copie et je lui donne 0, l'État lui a mis 20 car ce petit bonhomme prétend avoir mis en défaut la courbe de Laffer. Il affirme, contre tout bon sens que l'humain adore payer ses impôts et qu'en augmentant sa charge fiscale, il travaillera toujours autant, restera toujours "loyal vis-à-vis des hommes de l'État", et surtout en sera très satisfait.

C'est ce que j'appelle la théorie du bétail, mais on sait que les hommes de l'État et leurs collaborateurs ne nous ont jamais considéré comme autre chose que cela. En tant qu'individu je dis pourtant que si on m'augmente mes impôts, j'arrête tout, au lieu de rapporter à l'État, je m'inscris au RMI et récupérerai ainsi l'argent qui m'a été dérobé. Et vous que feriez vous ?

En fait la théorie du bétail a été exploitée par ce bouffon de l'État dans le cadre de ses activités au "Centre d'Études Prospectives d'Économie Mathématiques Appliquées à la Planification" (un endroit où on n'a pas lu "Économistes et Charlatans"). Notre bétailler a étudié de 1970 à 1996 l'évolution de la part des hauts revenus dans le revenu imposable des français en fonction de l'évolution du taux marginal de l'impôt sur le revenu. Il en conclut que c'est l'évolution de la conjoncture qui explique les fluctuations, or la conjoncture dépendant des politiques économiques, l'État peut se permettre de financer les relances à coup d'impôt.

Bien sûr, ces statistiques ne sont pas fiables, mais en plus, elles ne peuvent remettre en cause la courbe de Laffer, dans la mesure où elles ne concernent qu'une infime minorité de la population (elles ne seraient significatives que pour 0,01 % de la population française !!! : Vous parlez d'une relance !!!!).

L'idiot du village déduit de sa démonstration que "les ressources budgétaires s'accroissent à proportion de l'augmentation de l'impôt", il s'agit en fait de bidouillages pour en arriver à cette conclusion. Là où il a juste par contre et c'est évident (allez 5/20) c'est quand il affirme : "plus les contribuables sont riches, plus ils sont sensibles à la conjoncture car leurs revenus proviennent surtout des revenus de capitaux mobiliers et BIC". On pouvait s'en tenir à cela, car un embellissement de la conjoncture ne peut être que l'effet d'un moindre interventionnisme de l'État (et non d'une hausse des impôts !!!). Laffer renvoie donc Piketty à ses chères études (chères pour le contribuable comme tu le dis si bien Stefan ;-)).

L'Expansion lui jette d'ailleurs à la face l'étude de Martin Feldstein qui a démontré avec des chiffres autrement parlants que la très forte baisse des impôts durant les Reaganomics a entraîné une hausse des recettes fiscales.

Piketty rejette alors cette étude comme non significative, et trop logique dans ses conclusions peut-être ? Il nous dit d'ailleurs que les résultats de l'étude sont faussés par la croissance américaine à la même époque. Eh oui, une croissance due justement à la baisse des impôts.

Allez Piketty, vient donc suivre un séminaire de qualité où on emplira ta tête pleine de vide : Éthique et Liberté à Dauphine par exemple.

On a bien de la chance que notre classe politique puisse bénéficier pour son compte des avantages des paradis fiscaux, c'est bien cela qui fait leur force. Car, que d'intérêts contradictoires auxquels est suspendu le devenir des ces petits édens. D'un côté, nos politiques et leurs affidés ont besoin de planquer l'argent de la corruption ; de l'autre, l'hypocrisie du politiquement correct, véhiculé par la même classe politique, s'émeut de la faculté qu'ont les riches d'échapper à leur bien légitime contribution citoyenne.

Mais contournons ce paradoxe au vu de l'affaire du Crédit Lyonnais : à quoi ont servi ces sociétés écrans aux Baléares et ailleurs sinon à faire transiter des fonds destinés à emplir les comptes de nos donneurs de leçons ? Connus et identifiés, les aigrefins ne peuvent pourtant être cités par l'ex-juge Thierry Jean-Pierre, qui risquerait alors de se retrouver lui-même devant un tribunal.

Ah, ils doivent bien se foutre de notre gueule nos corrompus, à nous donner des leçons de morale, faisant des paradis fiscaux un refuge de riches resquilleurs alors qu'on peut y placer ses économies sans se faire un paie d'inspecteur des finances.

Non, les paradis fiscaux sont du domaine de la normalité, c'est notre enfer fiscal qui est aberrant.

Peu de risques que nos politiques aillent au-delà de leurs gesticulations, soucieux qu'ils sont de bien se servir.

Quant au fisc ce n'est qu'un intermédiaire entre notre poche et celle des pourris de l'État.

Je m'explique : ce que nous payons au fisc permet notamment d'acquitter les divers détournements et actes de corruption, donc ce que nous aurons mis en Suisse avant impôt sera toujours autant d'argent que les hommes de l'État y mettront en moins. On évite au passage un intermédiaire qui se sucre au moins en frais de fonctionnement : le fisc.

Comment ne pas s'arrêter quelques instants sur cette lettre d'un particulier à l'administration des impôts (EXCELLENT !) réellement en colère.
La première correspondance est un peu osée, mais la lettre d'excuses (écrite par la même personne) est encore meilleure.

Nous ne connaissons pas ce contribuable mais sa lettre se trouvant partout sur le net, elle avait bien sa place ici, reprise in extenso et non modifiée.

À l'attention de la direction générale des impôts CDI
Toulon Sud-est

Bande de moins que rien,

Je me permet de vous écrire cet émail parce que je suis à bout.
Je savais déjà que tous les fonctionnaires des administrations françaises étaient des pauvres d'esprit, des tires au flancs et des incapables et qu'ils sont la cause numéro un de l'engluement administratif qui ralentit énormément l'essor de la France.

Mais aujourd'hui, je viens de comprendre qu'en plus de tout cela vous n'êtes qu'un ramassis de voleurs.

En effet aujourd'hui, je viens de recevoir un avis d'imposition de la taxe d'habitation de Toulon au domicile de mes parents en région parisienne.

Comme vous le savez très bien (suite maintes appels et lettres de ma part) je n'habite plus à Toulon depuis maintenant presque 2 ans. Vous le savez d'ailleurs d'autant plus, que vous n'envoyez même pas l'avis à mon ancienne adresse Toulonnaise mais directement chez mes parents. Il est donc totalement utopique que je vous verse le moindre centime des 185 Euros que vous tentez de m'extorquer.

Je sais très bien que vous n'aurez pas l'amabilité, ni le savoir vivre pour m'adresser la moindre excuse pour l'incapacité chronique dont vous faites preuve. Alors, je vous souhaite de vous enfoncer, bien profondément, votre taxe d'habitation dans l'anus, au moins vous serez paye à faire quelque chose de vos journées...

Objet : Réclamation sur taxe d'habitation (2)

Madame, Monsieur,

Je suis la personne qui s'est permise de vous envoyer, la semaine dernière, un courrier injurieux, irrespectueux et ordurier à propos de votre incompétence. Aujourd'hui, je prends le temps et l'humilité, de vous adressez mes cordiales excuses au sujet de ce comportement.

En effet, il semblerait que mes écrits aient dépassé mes intentions. Et je ne peux m'en justifier que par le ras le bol général que vous arrivez a susciter chez l'ensemble des concitoyens et qui entraîne de telles réactions démesurées.

Contrairement à vous, je n'ai ni la chance, ni l'irresponsabilité de faire la grève à tout va et ainsi bloquer l'ensemble de la société, pour exprimer mon mécontentement. Moi, je n'ai que mon esprit et ma plume, et cette fois-ci, ils ont dérapé : j'en suis désolé.

En revanche, au vu du nombre de réponses de votre part auxquelles j'ai eu le droit, je ne peux que me féliciter de l'impact et de la considération que ce courrier a suscité à votre égard. En effet, il semblerait que mon mail ait été diffusé par vos soins à l'ensemble de vos services et bien au-delà de la circonscription toulonnaise. Est-ce du masochisme ou plutôt une prise de conscience générale de votre part. Bref, sachant maintenant l'énorme popularité que je suscite parmi vous, je me permets de formuler quelques remarques et conseils qui pourraient être utiles pour l'efficacité de votre travail. Tout d'abord, lorsque vous écrivez des lettres de reproches telles que celles que j'ai reçues, faites le en dehors de vos heures de travail. L'argent du contribuable qui vous paye n'est pas destiné à cela.

Ensuite essayer de ne pas réclamer la taxe d'habitation toulonnaise aux personnes qui n'habitent pas Toulon, vous aurez alors bien moins de dossier à traiter (Il y a bien plus de personnes non toulonnaises, que de Toulonnais en France), Et ainsi la masse de travail dont vous semblez vous plaindre, en sera énormément allégée.

Aussi, je pense que vous passez trop de temps à essayer de débusquer la moindre faute d'orthographe qui peut se glisser dans un courrier. En effet, j'ai été surpris de voir dans vos réponses, que ce qui vous a le plus dérangé dans ma lettre, ce ne sont pas mes propos sur votre incompétence, que vous semblez admettre, mais plutôt les quelques fautes d'orthographe que j'ai pu commettre. Je sais bien que le seul critère de sélection pour accéder à vos fonctions soit l'orthographe, mais essayez dorénavant de vous intéressez plus au fond qu'à la forme.

Enfin, j'ai été aussi très surpris par la promptitude de vos réponses.
D'habitude pour obtenir une réponse de vos services, il faut bien patienter 5 ou 6 mois. Là, il n'a fallu que 5 ou 6 jours. Je conseillerai donc dorénavant, aux personnes dans mon cas, d'utiliser des propos odieux dans leur communication avec vous, cela accélère, semble t-il le déroulement des choses. Mais, malgré la quantité de réponses à mon courrier, aucune ne m'a réellement renseigné sur mon problème d'impôt. Cela confirme bien, quand même, mon intuition sur la qualité de votre efficacité.

J'espère que, comme ultérieurement, cette lettre aura le droit à autant d'honneur que la précédente.

Je vous remercie d'avance pour votre considération.
Cordiales salutations.

Un vieux dossier de Capital datant d'octobre 1994 établissait un topo très intéressant des droits du contribuables face au fisc en un vade-mecum de 12 pages donnant de précieux renseignements.

Il ne s'agit pas ici de tout repomper, seulement de mettre en évidence des outrances et des pratiques déjà abordées par "l'inspecteur Mathieu" dans ses 2 tomes de l'indispensable "Racket fiscal".

Il faut se rendre à l'évidence, la justice accorde en France un statut particulier à l'administration fiscale. Notre république bananière a subordonné le droit à l'État. On peut toujours d'en sortir nous explique le guide, mais à un moment venu, celui qui ne se sera pas plié de bonne grâce au racket devra quémander le pardon, la mansuétude comme n'importe quel bourgeois de Calais. Sans en connaître l'heureuse conclusion.

Pas de happy end donc pour l'usager de ce service public. Car il faut le rappeler, l'administration est un service public. Un service qui se veut efficace même, organisé comme une véritable armée dont l'objectif est de faire rentrer l'argent. On y compte les exécutants qui ne s'attachent qu'à des tâches administratives, mais aussi les VRP de l'effroi : les contrôleurs, le bâton qui inspire respect et crainte auprès de la tricheuse piétaille que nous sommes.

Dressés pour redresser, nos contrôleurs immortalisés par le tube des Inconnus (Les Rapetouts), ont un devoir de paranoïa. Sans eux les contribuables se permettraient d'esquiver le racket, avec eux certains sont assez bêtes ou assez "retords" pour s'adonner au jeu du chat et de la souris. Qu'importe, le contrôleur doit son avancement à la valeur des redressements effectués Une course s'engage à celui qui sera le plus salaud. Le mot n'est pas gratuit, il est bien plus aisé d'effectuer ses chiffres sur des contribuables naïfs, ignorants et impressionnables que sur ceux qui peuvent se permettre d'avoir recours à un avocat fiscaliste.

Exposé à la rapacité du contrôleur, le pauvre type imprudent fera les choux gras du contrôleur à la moindre suspicion de ce dernier. Capital nous donne quelque exemple de redressement facile.

Tiens le collectionneur de timbres, télécartes ou brosses à chiendent. Il en a vendu en double, puis en a racheté de nouveaux quelques mois après, pas de doute c'est un "marchand de bien", allez hop TVA à payer et 0,75 % d'intérêts de retard chaque mois. Quoi c'est un retraité qui n'a que cela à faire, encore mieux, pépé va rien y comprendre, il va geindre un peu mais il va payer …

L'animal, nie, veut se défendre, attention mon gars ici t'es présumé coupable, il faut que tu nous prouves ton innocence. Hep, gaffe à ce que tu vas dire, si on te colle la mauvaise fois on requalifie l'ensemble.

Ca y est le voilà qui nous administre la preuve de la légalité de son montage, fichtre il a bien lu les codes (jamais voté par le Parlement d'ailleurs !!!) Bon t'avais qu'à nous faire un rescrit au bout de six mois sans réponse ça passait, mais là t'a voulu jouer au plus fin alors t'es bon pour "abus de droit" avec 80 % de majoration.

L'abus de droit, on croit rêver. Figurez vous que toute opération parfaitement légale peut être qualifiée d'abus de droit si le fisc juge qu'elle a pour seul objectif d'échapper à l'impôt. Le contrôleur va s'imaginer un bon abus de droit pour réaliser ses chiffres. Un exemple nous en est donné par Capital. "Jacques est propriétaire à 98 % d'une SARL, son frère Pierre possède les 2 % restant Jacques veut céder 48 % du capital à Pierre, mais ce dernier va devoir payer 4,80 % de droit d'enregistrement Jacques transforme don sa SARL en SA, non assujettie au droits d'enregistrement. Dans l'affaire il gagne 184 000 francs, mais à l'inverse le fisc considère 184 000 francs de manque à racketter et met un "abus de droit" avec les majorations." Evidement Jacques pourra arguer du fait qu'une SA est une structure plus adéquate pour développer ses affaires, mais sait-il au juste qu'il a 30 jours pour présenter ses arguments, qu'il peut ensuite saisir le "comité consultatifs des abus de droit" ? D'ailleurs il faudra intimider la victime car le législateur reconnaît au contribuable la possibilité de faire preuve d 'habileté fiscale.

"Jean souhaite transmettre un appartement de 2 millions de francs à son amie Catherine" Mais voilà, Catherine, pour bénéficier de ce don devra offrir aux vautours 60 % de droits de droits d'enregistrement, soit 1,2 millions de francs. "Le couple décide donc de transformer la donation en vente pure et simple afin de n'acquitter que (que !!!) 7 % de racket" Le contrôleur n'a plus qu'à consulter le fichier Ficoba regroupant les fichiers des banques et les déclarations de salaire des entreprises, entre autre. Les revenus et le patrimoine de Catherine sont déclarés trop faible pour l'acquisition de la maison, vlan 1,2 millions à sortir plus intérêts et pénalités. Le contrôleur se voit offrir toute la baraque.

L'affaire ne se termine pas là, la "mauvaise foi" de Jean peut être considérée comme une véritable fraude. Considérée comme délit d'escroquerie, la volonté de soustraire ses biens au racket mène tout droit aux tribunaux correctionnels. A la clé une peine de 1 à 5 années d'emprisonnement et une coquette amende pouvant aller de 5 000 à 250 000 francs, bigre ! Le juge peut aussi prononcer une suspension du permis de conduire de 3 ans, tout cela est très logique d'ailleurs les gars qui se soustraient au racket ne s'arrêtent jamais au rouge comme chacun sait !

La mise en examen n'impliquant pas la culpabilité, le "fraudeur" se débattra simultanément devant le tribunal correctionnel et le tribunal administratif ou de grande instance (au cas où il ait eu l'intelligence de contester) La différence de délais de jugement aboutira à des aberrations telles que le contribuable pourra être condamné pénalement en correctionnel et du fond de sa geôle apprendre, quelques mois plus tard, sa victoire en contentieux contre le fisc.

Plus gagne petit, mais après tout, ce que vous pouvez déduire est un manque à gagner pour le fisc et il n'y a pas de petits profits . Alors réfléchissez bien si il vous prend l'envie de déménager disons à 60 kilomètres de votre lieu de travail, le régime des fais réel vous sera simplement refusé à la tête du client car l'administration n'a pas à "faire les frais" de vote choix d'éloignement.

Vous vous y connaissez à la bourse, réalisez de bonnes affaires en faisant tourner votre portefeuille ? Très bien, on transformera les plus values taxées à 19,4 % en des BNC ponctionnées jusqu'à 56,8 %. Mais oui, monsieur, gagner de l'argent en dormant mérite une taxation maximale, faut en faire profiter la communauté espèce de sale spéculateur.

Voilà ce que c'est que d'être habile Mais attention si vous êtes une dupe, ce n'est pas parce que vous êtes nuls en affaires que le fisc doit en faire les frais. Des loyers perçus trop faibles ? C'est une perte de recette fiscale : complément d'impôts. "Vous héritez de la maison de votre oncle pour une valeur de 500 000 francs (vous ne passez pas par la case départ, vous ne touchez pas les 20 000 francs). Vous avez versé au fisc les 55 % d'impôts dus. Quatre mois plus tard, vous vendez cette maison pour le même prix à un marchand de bien qui, lui, va la céder pour 900 000 francs. Le marchand de biens étant exonéré de droits de mutation, le fisc va se retourner vers vous pour percevoir le redressement sur la plus-value de 400 000 francs.

Vous ne vous en sortirez pas à si bon compte La justice d'exception en faveur du fisc lui reconnaît des modes de recouvrement rapides et expéditifs qui feraient rêver n'importe quel quidam ayant obtenu des dommages et intérêts. La saisie des comptes, mais aussi des créances, des salaires, du mobilier et de l'immobilier n'est qu'une formalité. Bien plus, alors que nul ne peut être contraint par corps pour dette, il suffit de qualifier la dette de fiscale pour que la loi s'exécute. Allez au trou et pas la peine d'organiser son insolvabilité.

Fabricants d'impôts

Comme on apprend souvent beaucoup de choses en allant sur les sites ennemis, je suis donc allé faire un tour sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. C'est en effet une source très riche d'informations, pour qui a le temps et la patience de les analyser.

J'ai donc parcouru un document intitulé pudiquement "Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution", au lieu de "prélèvements obligatoires", j'aurais été tenté de choisir des synonymes plus précis et pertinents, tels que "extorsion" ou "vol" généralisés, mais je me serais écarté du politiquement correct, au risque de lourdes sanctions.

Pour ceux (nombreux à n'en point douter) qui n'auraient pas le courage de lire le document, regardez l'annexe 4 où figure la liste des dits "prélèvements obligatoires", et, si jamais il vous restait encore un peu d'énergie, regardez l'annexe 1 où est définie la notion de "prélèvement obligatoire" (et surtout ce qui est exclus). Voici ce que vous pourriez y apprendre :

vous pensez peut-être qu'avec l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la TVA, la TIPP, les charges sociales, la CSG et quelques impôts locaux, on a fait à peu près le tour? Pas du tout. En fait, j'ai compté environ 180 prélèvements. Et encore, il y a quelques "agrégats" qui auraient mérité d'être détaillés, comme les "cotisations sociales effectives" en fin de liste (253 milliards d'euros tout de même). En 2ème position, la TVA avec 110 milliards d'euros. A l'opposé, il y a des prélèvements d'un montant si "faible" (du moins par rapport aux autres), qu'ils doivent coûter plus cher que leur montant à faire rentrer et à contrôler.

on apprend que certaines taxes ne sont pas comptabilisées car elles sont considérées comme "volontaires" et/ou comme "la contrepartie d'un service rendu"! Le Ministère reconnaîtrait-il donc que les 700 milliards de prélèvements ne sont la contrepartie d'aucun service rendu? Un tel mea culpa serait bienvenu.

Comme exemples de taxes non comptabilisées : la redevance télé, la carte grise, les amendes (non fiscales), les droits de timbre sur passeports, etc. Contreparties de services rendus? On croit rêver (ou plutôt cauchemarder)!

les "ristournes fiscales" ou "crédits d'impôts" sont déduits, ce qui pourrait paraître logique à première vue; mais comme il n'y a aucune réduction des dépenses publiques en contrepartie et que le déficit sera financé par un recours à l'emprunt, on peut légitimement se poser la question.

le total s'élève pour 2003 à 683 milliards d'euros. Il dépassera les 700 milliards en 2004. Ca semble énorme, et ça l'est : le PIB de la France est d'environ 1.600 milliards et encore, on compte dedans le " prix " des services étatisés dont personne ne voudrait sur un marché libre, même gratuitement. Le seul problème est que les dépenses publiques, elles, approcheront les 900 milliards d'euros en 2004. Même en ajoutant aux prélèvements les montants non comptabilisés et les revenus du "patrimoine de l'Etat", ça fait un déficit gigantesque. Déficit financé par l'emprunt, autant d'argent qui n'ira pas renforcer les fonds propres d'entreprises productives et qui fera donc augmenter le chômage (tout comme les 15 milliards du plan Borloo).

J'arrête là l'analyse, pour ne pas alourdir le texte au-delà du raisonnable. Mais deux dernières réflexions me viennent à l'esprit :

Un calcul simple montre que l'équivalent du RMI, accordé a TOUS les résidents français (enfants compris), sans condition de revenus, coûterait environ 300 milliards. En ajoutant le budget actuel de la police, la justice et la défense nationale (pour ceux qui tiennent a ces monopoles), on arriverait a 380 milliards. Mais que peuvent-ils bien faire avec 900 milliards ? On se le demande... réponse (partielle) dans le site du Ministère. Je vous en parlerai un autre jour. Pour vous donner une idée, 900 milliards, ça correspond à près de 3 fois le SMIC pour chaque "foyer fiscal" !

On dit que les français les plus créatifs s'expatrient. Il en reste tout de même quelques uns qui le sont suffisamment pour "inventer" plus de 180 impôts. Et jugez plutôt de la créativité des appellations : "impôt", "taxe", "surtaxe", "cotisation", "prélèvement", "contribution", "droits", "retenue", "versement", "redevance" et j'en oublie sûrement. Ah, ces énarques que le "monde entier" (qui, au fait?) nous envie. Pourquoi ne sont-ce pas ceux-là qui s'expatrient? Pourtant, ils pourraient apporter beaucoup à ces pauvres anglo-saxons qui n'ont trouvé que le mot "tax" pour nommer tous leurs prélèvements.
Colbert disait : "L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris"

A ce jeu de l'oie, il faut reconnaître que nos hommes politiques sont très forts.

Paru dans le nouveau magazine " Cher magazine " N°1 de mars 2005 " Impôts locaux. Une hausse limitée pour les foyers du Cher :"Compte tenu du contexte budgétaire, les impôts locaux - qui concernent la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et non bâti - auraient dû subir une augmentation de 9,75 %. Mais conformément à ses engagements, le Conseil général a choisi de limiter cette hausse à 6,5 % pour ne pas pénaliser les familles du Cher. La taxe professionnelle, qui concerne les entreprises, augmente quant à elle de 9,75 %. Cette augmentation mesurée du taux d'imposition départementale demeure inférieure à celle des départements voisins. Ces recettes supplémentaires permettront de construire activement l'avenir du département et renforceront le Cher dans son statut de territoire solidaire et attractif. "

Ce petit article est à lire sans rire bien qu'il fasse très fort dans la spécialité de la nouvelle équipe du Conseil Général : le niquage en douceur des contribuables. La recette nous est livrée sans trop de fioritures.

1. D'abord on consacre un long article à la décentralisation, on montre bien le transfert de charge de l'Etat central vers les collectivités locales, tonalité à adopter : " c'est pas ma faute msieur, c'était celle au bossu de Matignon ! ", à utiliser aussi le " c'est pire ailleurs ".
2. Ensuite on dit qu'on aurait pu nous niquer de PRESQUE 10 % d'impôts locaux en plus, mais comme on est gentil dans la nouvelle équipe on ne nous niquera que de 6,5 %, et comme on est de gôche aussi donc qu'on aime bien les impôts et pas trop les exploiteurs capitalistes, les entreprises se feront bien niquer à fond elle, vlan du 10 %.
3. Enfin pour faire passer le niquage on prévoit une grosse dose de vaseline, on dira que cela permet d'être plus " solidaire ", tout en utilisant le terme solidaire dans le sens politique celui dans lequel solidarité ne rime pas avec un acte volontaire et désintéressé mais avec un prélèvement obligatoire. Projet pour l'année prochaine : on dira qu'on aurait du augmenter les impôts locaux de 50 %, et on doublera la dose de vaseline en prenant bien soin d'utiliser les termes " solidaire " ou " citoyen " à chaque phrase. ..

Une petite question en passant : de combien auraient augmenté les impôts locaux sans la sortie de ce luxueux magazine de propagande ?

À l'heure où Libération titre sa une par " Vive l'impôt " à l'occasion d'un engagement public de pseudo économistes contre la " démagogie antifiscale " et au nom de la préservation du lien social, force est de réaliser que ce pays s'engage durablement sur la route de la servitude. Le niveau de violence symbolique atteint des sommets face à la déliquescence du tout-Etat, d'urgence il importe de convaincre le peuple de se sacrifier au nom de la conservation des acquis parasitaires et de la création de nouvelles prébendes pour les alter agissants.

Soyons des citoyens de l'impôt, imaginons donc de nouvelles taxes avec les arguments justificatifs qui vont avec. Par exemple si on inventait une taxe sur les dons, cela existe déjà bien sûr, mais imaginons une taxe sur les dons en nature. Par exemple on pourrait taxer les industriels du textile, mais aussi les importateurs et les détaillants dans la mesure où, en bout de chaîne, des vêtements sont donnés à des associations afin d'être remis aux nécessiteux. La logique est bien là de taxer des dons en nature, puisque les particuliers ont les moyens de donner, ils ont aussi les moyens de faire vivre les chiffonniers d'autre chose que des prix modestes auxquels ces derniers trouvent à facturer des vêtements reconditionnés. A ce propos on pourra prétendre que la qualité déclinante des textiles commercialisés, la faute des Chinois sans doute, rend plus difficile leur réutilisation et implique donc des tarifs trop faibles. Mais en suivant cette logique de la taxe sur les dons en nature, on devrait ne pas taxer ceux qui ne donnent pas, en voila un prélèvement social s'il en est. Pour éviter un aussi égoïste échappatoire il suffit de taxer les distributeurs.

D'accord c'est très con, mais c'est certainement là la garantie d'un tel projet puisqu'il existe sous le nom de " taxe Emmaüs ". Suite au décès de l'abbé Pierre on peut parier que l'idée fera son chemin, après une loi Abbé Pierre sur le droit au logement opposable, une taxe Abbé Pierre pour subventionner les 3 000 emplois d'insertion en péril dans des associations bien pensantes, de celles qui aiment tellement les pauvres qu'elles poussent à légiférer pour élargir leur clientèle. Mais rassurons-nous, Alternatives Economiques en parlait déjà dans son numéro de septembre 2006, une telle contribution qui devrait rapporter 25 millions d'euros ne représenterait qu'à peine un millième du prix de vente des produits finis. Une simple goutte d'eau supplémentaire dans un vase qui déborde.

Xavier COLLET, le 7 février 2007

La vente des palais

Dans plusieurs livres, dont " Parlottes et Fêtes, divertissements pour accompagner le désastre français " paru chez François-Xavier de Guibert), j'ai indiqué qu'un gouvernement de droite mettrait en vente environ 500 palais, dès son arrivée au pouvoir. Les économies annuelles générées par une telle disposition seraient considérables et permettraient de supprimer au moins un grand impôt générateur de chômage et de destruction économique. L'économie serait évidemment d'abord constituée par les agios épargnés du fait des emprunts remboursés et par la suppression des frais d'entretien. S'ajouteraient beaucoup d'autres dépenses adjacentes effacées et c'est là que l'on retrouve les " Parlottes et les Fêtes ". Les parlottes sont des réunions luxueuses que les politiques convoquent en vue de masquer leur échec dans un certain nombre de domaines et pour faire soi-disant surgir des solutions. Les fêtes accompagnant les parlottes en sont l'ornement et forment le plaisir des participants.

Le nouveau pouvoir a déjà prévu un " Grenelle de l'environnement " et des " Etats généraux " pour un certain nombre de problèmes liés au dialogue social. Si les fêtes sont les conséquences des parlottes, l'inverse est également vrai. Dès lors qu'il y a un palais, il y a des locaux pour les fêtes ce qui oblige à convoquer les parlottes pour justifier les locaux. La somptueuse mairie de La Baule, qui a ruiné les habitants de cette magnifique cité balnéaire, est manifestement bâtie autour de locaux préparés pour faire la fête, ce qui n'empêche pas qu'il y a aussi dans la même station un luxueux centre de congrès.

À l'attention des lecteurs qui seraient étonnés du nombre approximatif de 500 palais à vendre voici quelques précisions. L'installation du nouveau pouvoir a permis à la presse de donner, sans pudeur aucune, la liste des résidences réservées au sommet de l'État. La présidence de la république dispose, en dehors du palais de l'Élysée, d'un palais voisin rue du faubourg Saint-Honoré, du château de Rambouillet, du fort de Brégançon, du manoir de Soucy-la-Briche.
En regard, le président des États-Unis, qui est le plus puissant et le plus riche pays du monde, ne dispose que de la Maison-Blanche et de camp David lequel est plutôt sinistre : quand le président élu ne possède pas de ranch personnel, il y a un problème pour l'organisation de ses vacances. Le premier ministre français jouit du pavillon de la lanterne à Versailles et le ministre des affaires étrangères du château de la Celle Saint-Cloud et d'un autre, le Butard.

Il est plus que probable que cette liste au sommet de l'État est incomplète ; le désordre de la gestion immobilière de l'État et l'absence d'inventaire font penser qu'il y a d'autres ressources cachées ; la fille naturelle d'un ancien président de la république a été logée pendant très longtemps gratuitement dans un magnifique appartement dans le septième arrondissement. Il est clair que l'Etat peut fonctionner et recevoir convenablement ses hôtes de marque, tout en vendant la plus grande partie de ces résidences. La liste des palais à vendre dépasse immensément ce que l'on remarque au sommet de l'État et se démultiplie dans toutes les échelons successifs.

Lors de l'installation des nombreux ministres et secrétaires d'État une bataille homérique s'est déroulée chacun voulant conquérir un hôtel particulier parmi un grand nombre de belles résidences dans les beaux quartiers de Paris. Georges Frêche, le président de la région Languedoc-Roussillon, s'est fait construire un palais pharaonique à Montpellier. Dans le bureau magnifique de son palais, il montre la décoration aux journalistes ; il va même dans les WC pour souligner que le pot pour la balayette a été signé par un grand créateur et a coûté 396 € !
À Issoudun, un palais des congrès parfaitement mégalo, du à la folie d'André Laignel, a été bâti, ce qui n'empêche pas qu'il existe un centre de loisirs, une salle des fêtes et un centre culturel, ceci pour une ville de 15 000 habitants.
Le Conseil régional de Rhône-Alpes a décidé de transférer ses installations de Charbonnières-les-Bains à Lyon Confluence. Coût total : 107 400 000 euros ; vente du site de Charbonnières-les-Bains : 18 300 000 euros. Endettement en conséquence : 89 100 000 euros.

Ce qui multiplie les palais, c'est aussi l'entassement des structures plus ou moins parasitaires. La mode des " agglomérations " se répand. Nous connaissons au moins un chef-lieu ou la présidence de " l'agglo " s'est dotée d'un magnifique palais dans une ville qui compte déjà plusieurs palais publics. Tel conseil général que nous connaissons possède un magnifique hôtel particulier dans la plus belle rue de la ville pour les réceptions intimes, les réceptions plus " solennelles " ayant lieu dans la magnifique salle à manger du président. En dessous des palais se trouvent les appartements publics. Une forme d'enrichissement particulièrement prisée par les élus et fonctionnaires de tous ordres est celle de disposer d'un appartement gratuit qualifié de logement de fonction, la magnificence des lieux étant en rapport avec la dignité de l'occupant.

Un rapport de l'Inspection des finances indique qu'il y en aurait 137 507 au total (admirez le 7). Leur valeur locative est de 1,4 milliard d'euros et ils sont loués pour 30 millions d'euros seulement. Il y aura beaucoup d'objections à l'idée de vendre les palais. L'un des principes les plus meurtriers de la " République Fromagère " s'écrit : " pas vu, pas pris ". C'est l'une des explications de l'absence d'inventaire, personne n'ayant intérêt à le faire. L'avantage d'habiter un magnifique palais ou d'y travailler ou encore de résider dans un splendide appartement est tel que bien des résistances sont à prévoir.

Une objection éventuelle est que la mise en oeuvre juridique et pratique d'une telle opération sera difficile. Mais, justement, nous avons des énarques qui sont les personnes les plus intelligentes du monde et que, paraît-il, le monde entier nous envie : ils ne doivent donc pas avoir de difficultés à mettre rapidement sur pied le mécanisme nécessaire pour vendre les palais. Beaucoup de ces palais seront achetés par des sociétés qui rendent de vrais services à leurs clients, alors que l'on cherche en vain les services réels que rendent les fonctionnaires qui servent dans les palais et dont l'action est si souvent négative. Il existe en France 7 000 000 de travailleurs qui vivent en dessous du seuil de pauvreté sans compter les nombreux exclus. La paupérisation croissante vient directement de ces folies que les élus et leurs compagnons de route s'offrent pour leur plaisir et leur confort. En Suisse, pays riche parce que libre, seuls le Président de la Confédération et deux conseillers fédéraux ont un logement de fonction et, nullement dans un palais !

Michel de PONCINS, le 28 mai 2007