Taxation des supports numériques : Réagissons !
Le constat
La
commission chargée de déterminer le montant d'une redevance sur les supports
numériques d'enregistrement a statué. Bilan: 2,75 francs par heure pour
l'audio et 8,25 francs pour la vidéo. Les discussions continuent pour les
autres supports amovibles (Zip, Flash, etc.) et les supports intégrés, dont
les disques durs.
Il se murmurait qu'une décision allait intervenir à l'issue de la réunion
jeudi dernier de la 'commission Brun-Buisson', chargée de déterminer le
montant de la redevance sur les supports d'enregistrement et les modalités de
sa perception. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit, les
différents protagonistes n'ont voté les montants déterminés qu'après 23
heures. Finalement, la redevance sera de 2,75 francs par heure d'enregistrement
audio et de 8,25 francs par heure d'enregistrement vidéo.
Depuis 1986, les tarifs étaient de 1,50 franc par heure d'enregistrement pour
les supports sonores et de 2,25 francs pour les supports audiovisuels. Mais la
redevance était uniquement appliquée aux cassettes, si bien qu'en début d'année
dernière, Sorecop et Copie France, les organismes chargés de percevoir et
redistribuer la redevance liée à l'audio pour le premier et à l'audiovisuel
pour le second, ont demandé au ministère de la Culture de réunir une
commission pour se pencher sur le sort des supports numériques. La commission a
été officiellement mise en place en mars dernier. Depuis, elle s'est réunie régulièrement
ce qui n'a pas manqué de donner lieu à des discussions animées.
Une première décision vient donc d'être rendue. Elle concerne les CD-R et
CD-RW, les différents formats de DVD enregistrables ainsi que les mini-disques
vierges. Or, si certains de ces supports sont dédiés à l'audio (c'est le cas
des CD-R audio), d'autres permettent aussi d'enregistrer de la vidéo et des
données. Selon le cas, la redevance ne s'appliquera donc pas de la même manière.
Il s'agit aussi de considérer quel format est utilisé par les copieurs et dans
quelles proportions. En effet, il est possible d'enregistrer plus d'une dizaine
d'heures
de musique sur un CD au format MP3 ou WMA. Même chose pour la vidéo avec
l'apparition du format DivX et bientôt du 3ivX.
De plus, les membres de la commission ont considéré la qualité obtenue grâce
au numérique, justifiant ainsi des taux plus élevés que ceux fixés en 1986.
Au final, le prix des CD vierges devrait augmenter d'environ 3 francs. Un
communiqué du ministère de la Culture est attendu ces jours-ci. Il devrait
préciser les montants en fonction des supports. Jusqu'ici la commission est
en effet restée très discrète sur ses discussions mais on sait d'ores et déjà
que la redevance ne devrait plus s'appliquer sur les cassettes pour caméscopes.
Par ailleurs, la commission pourrait décider de l'affichage obligatoire du
montant de la redevance appliquée sur les étiquettes des produits concernés.
Pour autant, la commission n'a pas fini ses travaux, elle se donne jusqu'en
mars prochain pour se prononcer sur les autres supports d'enregistrement amovibles
(Zip, Jaz, Flash, etc.) ainsi que sur les supports d'enregistrements 'intégrés'
tels les disques durs. La redevance sur les CD, DVD et MD enregistrables devrait
s'appliquer d'ici un mois. Faites vos réserves d'ici là !
Réagissons
!
La
taxation entrant en vigueur sur les supports numériques est une grande entrave
à la liberté de communication. Non seulement la redevance sur les téléviseurs
est toujours en vigueur mais elle s’étend et se généralise, il est question
de taxer les décodeurs, les lecteurs de DVD, les magnétoscopes, les
ordinateurs, les téléphones portables, agendas numériques.
Nous
n’avons pas réussi à grand chose sur la redevance, nous avons beaucoup parlé
comme souvent mais nous n’avons rien fait. Faute de résistance, les hommes de
l’État vont plus loin et le prétexte de cette taxation est bien sûr
fallacieux (à moins que le droit français nous accorde désormais le droit de
reproduire toutes les œuvres, ce qui serait logique car cette taxe irait aux
auteurs), il marque un nouveau recul de la liberté dans ce pays. Chez d’autres
hommes plus libre, une simple taxe sur le thé a engendré une glorieuse révolution.
Il
faut payer une taxe foncière pour avoir le droit d’être propriétaire, une
taxe d’habitation pour avoir un toit dans une ville, une TVA pour avoir le
droit de manger, une TIPP pour se déplacer, il faut payer des charges pour
travailler, des prélèvements libératoire ou autres pour épargner, des IR ou
IS sur notre volonté d’être actifs, une redevance pour regarder la TV d’État
ou autre, et maintenant une nouvelle taxe sur la communication, l’étude, la
distraction, …
Mais
putain vous en avez pas assez de ce pays de merde avec ces salopes du
gouvernement ? réagissons bordel !
Nous
avons des relais : auprès de Contribuables Associés, des 4 Vérités, des
cercles libéraux, de DL, … Quelle action entreprendre ensemble, manifester
chez Tasca ?
Quelle est la situation ailleurs ? Qui participerait à un mouvement de désobéissance civique ? Comment se fournir ailleurs sans se faire taxer ?
Xavier COLLET
Où en sommes nous de la taxation des supports numériques ?
Officiellement
il n’en est plus question donc, pourtant les CDR et DVD sont bien taxés et
il n’est pas question d’abroger la redevance TV qui s’applique aussi aux cartes
d’acquisition TV !!! La lutte continue donc.
La
commission de déments qui nous a pondu cela ne sort tout de même pas du néant
et je vous renvoie à un article de 1999 sur l’Observatoire des Sévices Publics
évoquant la lumineuse idée de bit-tax émise par
ces allumés d’ »Alternatives Economiques » : il ne s’agissait
pas moins que d’installer sur chaque ordinateur un compteur à bit pour enregistrer
afin de taxer le volumes de données téléchargés. Ils supposaient encore que
ces volumes reflétaient des taxes non perçues et du piratage !!
Depuis le temps qu’ils nous mijotent un mauvais coup ils finiront parle
faire passer. Alors vigilance et exigeons la démission de Tasca dans un premier
temps.
Comment faire ? Bombarder C. Tasca de courrier,
faire du lobbying auprès des entreprises et institutions grosses consommatrices
de CDs vierges, distribuer des tracts chez les distributeurs, et en parler
à "votre" maire ou député, le terrain électoral est propice à ce
genre d'action : il suffit de faire apparaître l'injustice et l'impopularité
de la chose...
Je suis d'ailleurs surpris que si peu d'actions aient été lancées face à la
commission Brin-Buisson, et que la presse, les associations de consommateurs
ou les syndicats (le MEDEF surtout) aient accepté le principe d'une taxation
aussi facilement. Puisqu'il s'agit bien d'une question de principe : pourquoi
engraisser Vivendi-Universal lorsque je développe mes photos numériques, archive
mon disque dur, ou copie une distribution Linux (logiciels libres) ?
Si personne ne bouge, on aura bientôt des taxes sur les ramettes de papier,
et des zones sur les DVDs... euh non, cette horreur existe déjà... on a invente
les livres qui s'effacent au passage des frontières, et on interdira bientôt
les livres tout court.
Albert COHEN
http://www-rocq.inria.fr/~acohen
TROP C’EST TROP. La bourde incroyable de la Tasca me rappelle une (vieille) histoire vraie, celle d’une petite fille, gardée quelques jours par ses grands parents, auxquels elle affirmait, caprice après caprice, invariablement :"Maman permet". Les grands parents de cette charmante enfant étaient, — comme c’est le cas une fois sur deux — les beaux parents de la maman. Un peu effarés, ils laissaient faire, pensant que les temps changent et que les belles filles d’aujourd’hui sont bien laxistes. Mais bientôt la petite coquine s’avisa de mettre ses pantoufles dans son bain. Maman permet ? Là non, ça ne prenait plus.
Catherine Tasca : "On va taxer les ordinateurs !"
Ainsi
donc, Le Figaro (15 janvier) osait titrer, au (néo)futur de l’indicatif :
"On va taxer les ordinateurs". Comme si c’était fait d’avance, sans
vote du parlement, sur un simple caprice de Mme le ministre de la Culture.
Jospin permet.
Pas très
étonnant d’apprendre que la Sacem, société de droit privé vivant de ce type de
taxations arbitraires trouve cela très bien.
Or,
"curieusement" tous les internautes se sont mis à réagir
frénétiquement, des plus ardents libertariens aux mégrétistes habituellement
les plus dirigistes, en passant par Libération qui fait sa "Une" (16
janvier) sur cette fantaisie d’un ministre irresponsable. Fantaisie venant
après 15 ans de délires genre Loi Lang, taxe sur les magnétoscopes, etc.
Je dis
"curieusement" parce que moi-même je traînais depuis plusieurs jours
la préparation d’un Courrier fustigeant les précédentes taxations, celles des
CD vierges et des DVD.Au total cette taxation-là coûtera beaucoup plus chers à tout
le monde. Je calcule que, pour mes seules archives personnelles, elle me
coûtera près de 300 F par an, alors que la stupide taxe sur les ordinateurs, si
elle s’aligne sur le taux allemand coûterait environ 150 F à l’achat d’un
ordinateur, soit 30 ou 40 F par an= 10 fois moins. Et cependant c’est cette
deuxième taxe qui manifestement ne passe pas. On connaît d’autres précédents
dans l’Histoire .La révolution américaine ne s’est-elle pas faite pour une taxation
sur le thé ? La révolte bretonne de Pontcallec n’est-elle pas partie du papier
timbré ? Etc.
Un projet stupide au moment où l'État cherche à favoriser les ordinateurs et les portables
L’un des points
les plus insupportables est que 92 %des internautes et utilisateurs d’un
ordinateur n’ont jamais enregistré un seul morceau de musique par ce moyen. Ils
payeront pour les 8 % d’autres. Ces "copieurs" sont surtout des
gamins qui n’achèteraient pas leurs"tubes" aux prix énormes de la
commercialisation s’ils n’avaient la ressource de les copier.
Voilà une
affaire à suivre. Et nous la suivrons. Je constate qu’elle déchaîne beaucoup
plus de réaction que d’autres injustices. Même la citadelle de Bercy trouve que
la Tasca y va un peu fort. Hier l’AFP diffusait l’étonnante prise de position
suivante : "Bercy dans son ensemble, aussi bien économique qu’industriel,
est fermement opposé à toute idée de taxe sur le sujet, aussi bien sur les
ordinateurs que sur les terminaux UMTS", a déclaré une source auprès du
ministère."On s’y opposera très fermement", a-t-elle ajouté,
qualifiant le projet de "stupide, au moment où l’on cherche à favoriser l’usage
des ordinateurs et des téléphones portables". Le Ministère "de la
Culture et de la Communication" n’accole pas seulement deux mots
antagonistes. Il faut reconnaître que son appellation même le disqualifie du
point de vue des libertés. Culture d’État? Communication d’État ? Cela est bien
suspect.
Ce projet
avait, et a encore, pour but de répartir arbitrairement quelque 2 milliards au
profit des éditeurs de musique, des interprètes et des sociétés d’auteurs,
c’est-à-dire au profit d’organismes comme la SACEM, qui se frottent les mains.
Tout cela d’ailleurs alimentant chichement une créativité bien médiocre.
N’oublions pas que ces versements viendront après des prélèvements
prioritaires, en faveur de ceux qui sont plus égaux que d’autres… après
absorption par des frais de structure, après versement aux gros brochets de la
culture industrielle, l’excellent groupe "culturel" Vivendi par
exemple, sans lequel, de Couperin à Georges Brassens il n’y aurait jamais eu ni
musique ni chanson française.
Alors vigilance
et résistance. La partie n’est pas encore gagnée pour eux et pour la Tasca.
Tasca bas les
pattes ! Tasca démission !…
Jean-Gilles MALLIARAKIS, le 18/01/2001
-
Forums: Taxe sur les CD et les DVD vierges, le débat fait rage.
Dès le mois de janvier 2001, une redevance au bénéfice des gestionnaires des
droits d'auteur sera appliquée : il faudra alors débourser 4 francs de plus
pour acquérir un CD vierge de 74 minutes et 20 francs de plus pour un DVD de
deux heures.
Devant l'affluence des réactions, 01net. met en place trois espaces de
discussion sur les problèmes soulevés par cette nouvelle taxe :
- Forum 1 : Cette taxe vient-elle légitimer le piratage ?
- Forum 2 : Cette taxe va t-elle pénaliser tous les utilisateurs d'informatique
?
- Forum 3 : Une taxe injuste ? Quelles sont les solutions pour que les auteurs
ne soient pas lésés ?
Au-delà, continuons le combat avec le "Site d'action contre la redevance sur les supports numériques" (des infos sur ces taxes, un forum, des liens et surtout, une pétition on-line):
L’information provenant de l'AFP et du site de TF1
Face à la pression libérale le gouvernement cède
Catherine Tasca a été contrainte, mardi 16 janvier, sous la pression de Matignon
et de Bercy, de faire machine arrière sur l'instauration d'une taxe ou redevance
sur les ordinateurs notamment, vingt quatre heures seulement après en avoir souhaité la création. "Le
gouvernement ne taxe pas les ordinateurs et n'a pas l'intention de le
faire", a affirmé la ministre de la Culture à l'Assemblée nationale
après avoir plaidé, lundi, le contraire dans une interview au Figaro.
Mme Tasca avait expliqué que "la taxation des décodeurs, magnétoscopes améliorés
et ordinateurs, en bref, tout support permettant d'enregistrer des oeuvres est
un prolongement logique des négociations engagées tout au long de l'année
2000" au sein de la commission Brun-Buisson sur la copie privée.
Cette déclaration a provoqué aussitôt un tollé à droite, l'opposition dénonçant
la création d'"un impôt nouveau" ou pointant "le
risque de voir s'accroître le fossé numérique", selon les termes de
Christian Estrosi (RPR). "Aberrant", a jugé François Goulard
(DL), tandis que les industriels, déjà échaudés par la prochaine redevance sur
les CD, DVD et minidisques vierges, protestaient de plus belle.
A gauche et du côté du gouvernement, c'est la surprise qui a dominé. "On
est tombé des nues", a-t-on résumé tant à Matignon qu'à Bercy.
L'étonnement était d'autant plus grand que ce sujet n'avait pas été abordé,
selon des sources gouvernementales, au cours de réunions interministérielles.
Les
sites qui relaient notre combat :
